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Travaux de construction de bâtimentsConstruction d'une structure petite enfance
Communauté de communes Maine Cœur de Sarthe72290Ballon-Saint Mars
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France-Ballon-Saint-Mars: Travaux de construction de bâtiments
2019/S 201-487669
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Travaux
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adresses
Communauté de communes Maine Cœur de Sarthe 20006896300012 Espace François Mitterrand, Ballon Ballon-Saint-Mars 72290 France Courriel: correspondre@aws-france.com Code NUTS: FRG04
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Construction d'une structure petite enfance
Numéro de référence: 19at-0014-J
II.1.2)Code CPV principal
45210000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché pour les lots 01, 04 et 07 comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi.
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 104 808.36 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Terrassement, VRD
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
II.2.4)Description des prestations:
Clauses sociales d'insertion.
II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Gros œuvre
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
II.2.4)Description des prestations:
Gros œuvre.
II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Dallage
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44114250
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
II.2.4)Description des prestations:
Dallage.
II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Charpente bois couverture bardage
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
II.2.4)Description des prestations:
Clauses sociales d'insertion.
II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Menuiseries extérieures aluminium
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
II.2.4)Description des prestations:
Menuiseries extérieures aluminium.
II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Menuiseries intérieures
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
II.2.4)Description des prestations:
Menuiseries intérieures.
II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Isolation plâtrerie cloisons sèches
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421152
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
II.2.4)Description des prestations:
Clauses sociales d'insertion.
II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Faux plafonds
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421146
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
II.2.4)Description des prestations:
Faux plafonds.
II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Carrelage faïence
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
II.2.4)Description des prestations:
Carrelage faïence.
II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Peinture sols souples
Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
II.2.4)Description des prestations:
Peinture sols souples.
II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Plantations espaces verts
Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
II.2.4)Description des prestations:
Plantations espaces verts.
II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Chauffage ventilation plomberie
Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
II.2.4)Description des prestations:
Chauffage ventilation plomberie.
II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Electricité
Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45317000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
II.2.4)Description des prestations:
Electricité.
II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marché inférieur au seuil européen.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Lot nº: 1
Intitulé:
Terrassement, VRD
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Trifault Travaux Publics ZA La Touche Marolles-les-Braults 72260 France Code NUTS: FRG04
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 89 172.95 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
La date de conclusion des marchés est le 24.9.2019. Le marché est consultable au siège de la Communauté de communes Maine Cœur de Sarthe à Ballon-Saint-Mars 72290.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île Gloriette Nantes 44041 France Téléphone: +33 240994600 Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île-Gloriette Nantes 44041 France Téléphone: +33 240994600 Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Fax: +33 240994658