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Collecte, transport des ordures ménagères résiduelles et des déchets issus de la déchetterie Collecte, transport des ordures ménagères résiduelles et des déchets issus de la déchetterie Avis d'appel public à la concurrence Communauté de communes des Portes du Maine, M. Janny Mercier, P...
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Collecte, transport des ordures ménagères résiduelles et des déchets issus de la déchetterie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271586

Date de clôture estimée : 23/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
LE MAINE LIBRE (10/10/12)
7072423601
BOAMP (10/10/12)
12-195999
JOUE (10/10/12)
321285-2012
Collecte, transport des ordures ménagères résiduelles et des déchets issus de la déchetterie
Avis d'appel public à la concurrence
Communauté de communes des Portes du Maine, M. Janny Mercier, Président, Espace François-Mitterrand, Place de la République, BP 40020, 72290 Ballon, tél. 02 43 27 37 20,
mail : stephanie.secretariat@cc-portesdumaine.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
L'avis implique un marché public
Objet : collecte, transport des ordures ménagères résiduelles et des déchets issus de la déchetterie ; traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets issus de la déchetterie (hors cartons) ; collecte et transport des emballages ménagers recyclables (hors tri et conditionnement).
Nature du marché : services.
Type de marché : catégorie de services n° 16 - Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Procédure : procédure ouverte.
Code NUTS : FR514.
Lieu principal de prestation : territoire de la communauté de communes des Portes du Maine 72290 et 72380.
Durée du marché : 60 mois à compter du 1er avril 2013.
Description : le présent marché concerne :
- Prestation de collecte, transport des ordures ménagères résiduelles ;
- Prestation de traitement des ordures ménagères résiduelles ;
- Prestation de collecte, transport vers le centre de tri des emballages ménagers recyclables issus des points d'apport volontaire (hors tri et conditionnement) y compris stockage et chargement du verre ;
- Prestation de collecte, transport des déchets issus de la déchetterie (hors déchets verts et déchets métalliques ferreux et non ferreux) ;
- Prestation de traitement des déchets issus de la déchetterie (hors déchets verts, déchets métalliques ferreux et non ferreux et hors cartons).
Classification CPV : principale : 90500000, services liés aux déchets et aux ordures.
Complémentaires :
90510000 - Élimination et traitement des ordures ;
90511000 - Services de collecte des ordures ;
90512000 - Services de transport des ordures ménagères ;
90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Forme du marché : division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées.
Quantité/étendue :
Le marché est décomposé en 9 lots.
Etendue du marché: territoire composé de 10 communes avec 10 699 habitants.
Collecte hebdomadaire des ordures ménagères en sacs et en porte à porte. Collecte des emballages ménagers recyclables en points d'apport volontaire sur les 10 communes du territoire. Une seule déchetterie sur le territoire.
Lot n° 01 - Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles - CPV 90510000. Collecte hebdomadaire en sacs verts à l'effigie de la communauté de communes et en porte à porte pour tous les foyers ; transport vers le site de traitement retenu pour le lot n° 2.
Quantité/Etendue : tonnage annuel estimé non contractuel : 1 600 T.
Lot n° 2 - Traitement des ordures ménagères résiduelles - CPV 90510000. Traitement des ordures ménagères résiduelles collectées par le titulaire du lot n° 1.
Quantité/Etendue : tonnage annuel estimé à traiter non contractuel :1 600 T.
Lot n° 3 - Collecte et transport vers le centre de tri des emballages ménagers recyclables issus des points d'apport volontaire y compris stockage et chargement du verre - CPV 90510000.
Collecte aux points d'apport volontaire sur la totalité des 10 communes du territoire ; hors tri et conditionnement; transport vers le centre de tri Valorpole 72 excepté pour le verre stockage dans le centre de stockage du prestataire et chargement.
Quantité/Etendue : tonnage annuel estimé non contractuel : verre 425 T, papier/carton caisson J 85 T, plastiques/métaux/briques/papiers/cartons 490 T. Nombre de points d'apport volontaire : 119 colonnes + 7 caissons J + 2 bacs de 660 litres.
Lot n° 4 - Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants - CPV 90510000.
Collecte de 2 bennes de 30 m3 en déchetterie.
Quantité/Etendue : tonnage annuel estimé non contractuel : 700 T, nombre de rotations annuelles estimé non contractuel : 200.
Acquisition d'un compacteur par la collectivité en 2013.
Lot n° 5 - Enlèvement, transport et traitement ou valorisation des déchets ménagers spéciaux - CPV 90510000.
Collecte des déchets ménagers spéciaux en déchetterie ; mise à disposition de contenants ; traitement ou valorisation des déchets.
Quantité/Etendue : tonnage annuel estimé non contractuel : 16 T ; nombre de rotations annuelles estimé non contractuel : 12.
Lot n° 6 - Enlèvement, transport vers le centre de tri des cartons - CPV 90510000.
Collecte des cartons de déchetterie dans 1 benne fermée de 30 m3 ; hors tri et conditionnement ; transport vers le centre de tri Valorpole 72.
Quantité/Etendue : tonnage annuel estimé non contractuel : 50 T ; nombre de rotations annuelles estimé non contractuel : 50.
Acquisition d'un compacteur par la collectivité en 2013.
Lot n° 7 - Enlèvement, transport et traitement des déchets inertes - CPV 90510000.
Collecte de 2 bennes de 10 m3 avec des gravats et des déchets inertes en déchetterie ; traitement sur le site proposé par le prestataire.
Quantité/Etendue : tonnage annuel estimé non contractuel : 700 T ; nombre de rotations annuelles estimé non contractuel : 76.
Lot n° 8 - Enlèvement, transport et valorisation du bois - CPV 90510000.
Collecte d'1 benne de 30 m3 en déchetterie ; valorisation du bois.
Quantité/Etendue : tonnage annuel estimé non contractuel : 190 T ; nombre de rotations annuelles estimé non contractuel : 60.
Acquisition d'un compacteur par la collectivité en 2013.
Lot n° 9 - Enlèvement, transport et valorisation des pneumatiques - CPV 90510000.
Collecte trimestrielle des pneumatiques en déchetterie ; 4 collectes hebdomadaires par an; mise à disposition de bennes de 40 m3 ; ouvert uniquement aux pneumatiques des particuliers; valorisation des pneumatiques
Quantité/Etendue : tonnage annuel estimé du gisement non contractuel : 20 T.
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement : versement d'une avance de 5 % conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire).
Financement : modalités de paiement : réglement par virement dans le délai de 30 jours article 98 du CMP.
Application de prix unitaires révisables (avec parties fixe et proportionnelle).
Modalités de financement : redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Forme juridique : les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, société, regroupement d’intérêt économique ou entreprises groupées.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de transformer un groupement conjoint en groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Conditions de participation
Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature ou DC1 ;
- déclaration du candidat ou DC2 ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés à l’article 43 du Code des marchés publics (voir DC1) ;
- preuve de l’habilitation du mandataire à signer tous documents et engager le groupement (si besoin).
Capacité économique et financière :
Références requises :
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché en cours des 3 derniers exercices ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’opérateur économique ;
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement que le candidat mettra à la disposition du maître d’ouvrage ;
- Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose ;
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen ;
Marché réservé : non.
La participation est réservée à une profession particulière : non.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
50 % : prix des prestations ;
30 % : valeur technique ;
20 % : critère environnemental.
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : communauté de communes des Portes du Maine, Espace François-Mitterrand, Place de la République, BP 40020, 72290 Ballon, tél. 02 43 27 37 20, fax 02.43.27.30.00. Mail : stephanie.secretariat@cc-portesdumaine.fr

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : non.
Remise des offres : 23 novembre 2012 à 12 h au plus tard à l'adresse :
communauté de communes des Portes du Maine, Espace François-Mitterrand, Place de la République, BP 40020, 72290 Ballon, tél. 02 43 27 37 20, fax. 02.43.27.30.00.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
Renseignements complémentaires :
- Retrait dématérialisé du dossier de consultation: tous les documents du dossier de consultation des entreprises sont téléchargeables via le site internet https://sarthe-marchespublics.fr
- Modalités de dépot des offres :
1) Dépot papier : l'offre devra être adressée à M. le Président de la communauté de communes des Portes du Maine, Maison de l'intercommunalité, Espace François-Mitterrand, 72290 Ballon soit par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception, soit remise contre récépissé au secrétariat aux heures habituelles d'ouverture (du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h et le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h).
2) Dépot dématérialisé : les candidats ont la possibilité de déposer leur offre par voie électronique à l'adresse suivante
https://sarthe-marchespublics.fr, en suivant les instructions fournies sur le site. Chaque document doit être signé grace à un certificat électronique. Les candidats peuvent signer avec le certificat de leur choix (voir arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique).
IL s'agit d'un marché périodique : non.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté de communes des Portes du Maine, M. le Président
Espace François-Mitterrand, Place de la République, BP 40020, 72290 Ballon, tél. 02 43 27 37 20, fax 02.43.27.30.00.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratrif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Envoi à la publication le : 5 octobre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
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