SIAEP de Balleroy
Renouvellement du réseau d’eau potable sur le territoire syndical, programme·2025
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Dénomination de la collectivité qui passe le marché - acheteur public : SIAEP de Balleroy, 1, rue du Sapin, Balleroy, 14490 Balleroy-sur-Drôme.
2. Procédure de passation : procédure adaptée selon l’ordonnance n° L.2123-1 du Code de la commande publique relative aux marchés publics et selon l’article R.2123-1 à R.2123-6.
3. Objet du marché : renouvellement du réseau d’eau potable sur le territoire syndical, programme 2025.
Lot : canalisations.
4. Caractéristiques principales : les travaux consistent à la pose de :
Commune de Castillon :
Tranche ferme, route départementale n° 73 :
- 790 ml de PVC 16 bars Ø 125 mm et Ø 63 mm,
- 10 ml de PEHD 16 bars Ø 50 mm,
- 5 branchements.
Tranche optionnelle n° 3, route de Vernay :
- 360 ml de PVC 16 bars Ø 110 mm,
- 2 branchements.
Tranche optionnelle n° 4, route départementale n° 73, bourg :
- 135 ml de PVC 16 bars Ø 125 mm et Ø 63 mm,
- 15 ml de PEHD 16 bars Ø 40 mm,
- 5 branchements.
Commune de Sainte-Honorine-de-Ducy :
Tranche ferme, Route départementale n° 115 :
- 2380 ml de PVC 16 bars Ø 140 mm, Ø 110 mm et Ø 63 mm,
- 165 ml de PEHD 16 bars Ø 160 mm, Ø 50 mm et Ø 40 mm,
- 10 branchements.
Tranche optionnelle n° 5, impasse la Quevannerie :
- 640 ml de PEHD 16 bars Ø 50mm et Ø 40 mm,
- 1 branchement.
Tranche optionnelle n° 6, route de Cahagnolles :
- 390 ml de PEHD 16 bars Ø 40 mm,
- 2 branchements.
Commune de Balleroy :
Tranche optionnelle n° 1, rue du collège partie 1 :
- 15 ml de PVC 16 bars Ø 75 mm,
- 4 branchements.
Tranche optionnelle n° 2, rue du collège partie 2 :
- 35 ml de PVC 16 bars Ø 75 mm,
- 2 branchements.
5. Modalités d’obtention du dossier de consultation : dossier à demander à : Manche Repro, 4, rue du Belle, BP 90234, 50004 Saint-Lô. Tél. 02 33 72 23 66.
E-mail : mancherepro@wanadoo.fr
Les dossiers pourront être retirés à l’adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/manche_repro
6. Conditions de remise des offres : les offres seront remises par voie électronique à l’adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr/perso/manche_repro, suivant les instructions figurant dans le règlement de consultation.
La signature électronique des documents est facultative.
7. Date limite de réception des offres : mercredi 28 janvier 2026 à 12 h 00.
8. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- documents figurants aux articles R.2143-3 et suivants du Code de la commande publique,
- références professionnelles et certificats de capacité pour des travaux similaires signés par le maître d’oeuvre ou le maître d’ouvrage et de moins de 3 ans.
9. Critères utilisés pour l’attribution des marchés : le jugement des offres destiné à déterminer l’entreprise la mieux-disante sera effectué en tenant compte des critères hiérarchisés et pondérés définis dans le règlement de la consultation.
10. Délai de validité des offres : voir règlement de la consultation.
11. Renseignements administratifs et techniques : les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, dont l’adresse URL est la suivante :
https://www.marches-securises.fr/perso/manche_repro
12. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen.
13. Date d’envoi de l’avis à la publication : le 10 décembre 2025.
