1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Ballancourt sur Essonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation, d'analyse légionelle de la Ville de Ballancourt sur Essonne
Description: Le marché a pour objet de confier à l'exploitant l'exploitation des installations incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation, la climatisation, etc... et de la fourniture de combustibles des bâtiments de la Ville de Ballancourt sur Essonne. Le présent marché vise également à réduire les consommations énergétiques du patrimoine et à développer les projets d'énergies renouvelables. Aussi, l'Exploitant s'engage, à travers son exploitation, sa conduite et sa force de proposition technique, à diminuer les consommations des différents fluides (Chauffage, Electricité, Eau) avec la mise en place d'un protocole IPMVP. En outre, la qualité de service est cruciale pour garantir le confort des usagers des équipements municipaux. Ainsi, l'Exploitant met tout en oeuvre pour garantir le respect des dispositions contractuelles évoquées dans le présent marché ainsi qu'une continuité de service optimale.
Identifiant de la procédure: 6012a4b1-b199-4a0c-8c48-9b2fd41625fa
Identifiant interne: AO-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 65210000 Distribution de gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché concerne l'ensemble des bâtiments communaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation, d'analyse légionelle de la Ville de Ballancourt sur Essonne
Description: Le marché a pour objet de confier à l'exploitant l'exploitation des installations incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation, la climatisation, etc... et de la fourniture de combustibles des bâtiments de la Ville de Ballancourt sur Essonne. Le présent marché vise également à réduire les consommations énergétiques du patrimoine et à développer les projets d'énergies renouvelables. Aussi, l'Exploitant s'engage, à travers son exploitation, sa conduite et sa force de proposition technique, à diminuer les consommations des différents fluides (Chauffage, Electricité, Eau) avec la mise en place d'un protocole IPMVP. En outre, la qualité de service est cruciale pour garantir le confort des usagers des équipements municipaux. Ainsi, l'Exploitant met tout en oeuvre pour garantir le respect des dispositions contractuelles évoquées dans le présent marché ainsi qu'une continuité de service optimale.
Identifiant interne: AO-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 65210000 Distribution de gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BALLANCOURT SUR ESSONNE
Code postal: 91610
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché concerne la totalité des bâtiments communaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/09/2026
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie Ballancourt-sur-Essonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Ballancourt sur Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie Ballancourt-sur-Essonne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Ballancourt sur Essonne
Numéro d’enregistrement: 21910045000010
Adresse postale: 2, rue de la Mairie - BP 6 - 91610
Ville: Ballancourt sur Essonne
Code postal: 91610
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Service Technique
Téléphone: +33 164937381
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie Ballancourt-sur-Essonne
Numéro d’enregistrement: 21910045000010
Ville: BALLANCOURT SUR ESSONNE
Code postal: 91610
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: service technique
Téléphone: 0164937381
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: a20ffedd-2b4b-4287-8b58-d117388614ea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 11:20:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 234680-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026
