1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Ballancourt sur Essonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché Global de Performance de la Ville de Ballancourt-sur-Essonne
Description: Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Ballancourt sur Essonne.
Identifiant de la procédure: 1e40e7ba-ab7d-4c5f-a460-eac95f784d02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Confère DCE
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue de la mairie néant
Ville: BALLANCOURT SUR ESSONNE
Code postal: 91610
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: les bâtiments sont présents sur la commune
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Performance Global de la Ville de Ballancourt sur Essonne
Description: Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Ballancourt sur Essonne. Le Maître d'Ouvrage souhaite réaliser des travaux d'amélioration énergétique et en confier l'exploitation et la maintenance. Le présent Marché vise à retenir un soumissionnaire pour concevoir, réaliser, exploiter et maintenir les installations, pour certains bâtiments communaux de la ville de Ballancourt sur Essonne
Identifiant interne: AO-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options:
Description des options: confère DCE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 9 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: confère DCE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: confère DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Ballancourt-sur-Essonne
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Confère DCE
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Ballancourt sur Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Ballancourt sur Essonne
Numéro d’enregistrement: 21910045000010
Adresse postale: 2, rue de la Mairie - BP 6 - 91610
Ville: Ballancourt sur Essonne
Code postal: 91610
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 164937381
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 8d1037fd-5fbb-4e8b-9357-0d84ef2458d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 15:50:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 486369-2026
Numéro de publication au JO S: 133/2026
Date de publication: 14/07/2026
