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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Communes du Val d'Essonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Val d'Essonne
Description: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du Val d'Essonne (CCVE).
Identifiant de la procédure: 03427bc0-67e3-40d7-84e8-b0bf6a3826d5
Avis précédent: 24ddf0d3-29ca-4930-9c18-c908be7f3ea5-01
Identifiant interne: 2026-04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parvis des communautés
Ville: Ballancourt-sur-Essonne
Code postal: 91610
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description: La Communauté de Communes du Val d'Essonne procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parvis des communautés
Ville: Ballancourt-sur-Essonne
Code postal: 91610
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 378,98 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Sous-critère 1.1 : Biens assurés (5 points) Sous-critère 1.2 : Evénements garantis (5 points) Sous-critère 1.3 : Montant des garanties (5 points) Sous-critère 1.4 : Méthode d'indemnisation (5 points) Sous-critère 1.5 : Franchise (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = (tarif moins disant /tarif candidat) X 25 Pondération : 45
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description: Sous-critère 2.1 : Stratégie globale, gouvernance et reporting (5 points) Sous-critère 2.2 : Environnement et climat (5 points) Sous-critère 2.3 : Social et conditions de travail (5 points) Sous-critère 2.4 : Engagement Sociétal et Développement local (5 points) Sous-critère 2.5 : Mise en oeuvre du marché - Loyauté et protection (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Cté de Communes du Val d'Essonne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Description: La Communauté de Communes du Val d'Essonne procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parvis des communautés
Ville: Ballancourt-sur-Essonne
Code postal: 91610
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 967,91 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Sous-critère 1.1 : Structure du contrat (5 points) Sous-critère 1.2 : Etendue des garanties (10 points) Sous-critère 1.3 : Montant des garanties (5 points) Sous-crut-re 1.4 : Franchise (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = (tarif moins disant /tarif candidat) X 25 Pondération : 45
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description: Sous-critère 2.1 : Stratégie globale, gouvernance et reporting (5 points) Sous-critère 2.2 : Environnement et climat (5 points) Sous-critère 2.3 : Social et conditions de travail (5 points) Sous-critère 2.4 : Engagement Sociétal et Développement local (5 points) Sous-critère 2.5 : Mise en oeuvre du marché - Loyauté et protection (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Cté de Communes du Val d'Essonne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Description: La Communauté de Communes du Val d'Essonne procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parvis des communautés
Ville: Ballancourt-sur-Essonne
Code postal: 91610
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 400,77 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Sous-critère 1.1 : Véhicules assurés (5 points) Sous-critère 1.2 : Garanties accordées (5 points) Sous-critère 1.3 : Garanties annexes (5 points) Sous-critère 1.4 : Gestion du contrat (5 points) Sous-critère 1.5 : Franchise (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = (tarif moins disant /tarif candidat) X 25 Pondération : 45
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description: Sous-critère 2.1 : Stratégie globale, gouvernance et reporting (5 points) Sous-critère 2.2 : Environnement et climat (5 points) Sous-critère 2.3 : Social et conditions de travail (5 points) Sous-critère 2.4 : Engagement Sociétal et Développement local (5 points) Sous-critère 2.5 : Mise en oeuvre du marché - Loyauté et protection (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Cté de Communes du Val d'Essonne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance de la protection juridique des agents et des élus
Description: La Communauté de Communes du Val d'Essonne procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection juridique de ses agents et élus.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parvis des communautés
Ville: Ballancourt-sur-Essonne
Code postal: 91610
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 222,93 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Sous-critère 1.1 : Etendue des garanties (10 points) Sous-critère 1.2 : Montant des garanties (10 points) Sous-critère 1.3 : Seuil d'intervention (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = (tarif moins disant /tarif candidat) X 25 Pondération : 45
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Description: Sous-critère 2.1 : Stratégie globale, gouvernance et reporting (5 points) Sous-critère 2.2 : Environnement et climat (5 points) Sous-critère 2.3 : Social et conditions de travail (5 points) Sous-critère 2.4 : Engagement Sociétal et Développement local (5 points) Sous-critère 2.5 : Mise en oeuvre du marché - Loyauté et protection (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Cté de Communes du Val d'Essonne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 44 970,59 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: 1223896
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 23 378,98 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-04-01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 14/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Cté de Communes du Val d'Essonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: PARIS NORD ASSURANCES
Nom officiel: AREAS DOMMAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: 1223897
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 5 967,91 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-04-02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 14/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Cté de Communes du Val d'Essonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: 1223898
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 15 400,77 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-04-03
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 14/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Cté de Communes du Val d'Essonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: K Ré
Nom officiel: Solucia SPJ
Offre:
Identifiant de l’offre: 1223899
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 222,93 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-04-04
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Cté de Communes du Val d'Essonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Communes du Val d'Essonne
Numéro d’enregistrement: 24910054600046
Adresse postale: PARVIS DES COMMUNAUTES
Ville: BALLANCOURT SUR ESSONNE
Code postal: 91610
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 173217766
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 301 309 605 00410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 05 49 32 22 58
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 34153981500025
Adresse postale: Tour CB21 - 16 place de l'Iris
Ville: PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 53 20 74 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AREAS DOMMAGES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 775 670 466 00017
Adresse postale: 47- 49 rue de Miromesnil
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 40 17 65 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: K Ré
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 523 332 740 00027
Adresse postale: 10 rue de la Taillanderie
Ville: Tagolsheim
Code postal: 68720
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 06 48 86 47 32
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Solucia SPJ
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 48199770800054
Adresse postale: 111 avenue de France
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75634
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 07 70 21 04 43
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 05a426ba-8bf5-43e3-bd87-1c1ff1758514 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2026 09:40:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 784705-2026
Numéro de publication au JO S: 219/2026
Date de publication: 11/11/2026
