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Marché public relatif à l'impression, la mise sous pli et l'envoi de factures TIP de la Communauté de Communes du Val d'Essonne Impression, mise sous pli et envoi de factures TIP et de(s) annexe(s) (titre interbancaire de paiement) de la Communauté de Communes du Val d'Essonne mel : echaplot@ccvalessonne.com ville : BA...
Cté de Communes du Val d'Essonne 91610Ballancourt-sur-Essonne echaplot@ccvalessonne.com
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Marché public relatif à l'impression, la mise sous pli et l'envoi de factures TIP de la Communauté de Communes du Val d'Essonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3373152

Date de clôture estimée : 06/02/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/01/18)
18-6960
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 18-6960
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes du Val d'Essonne.
 Correspondant :  CHAPLOT Elodie, parvis des Communautés Bp29 91610 Ballancourt-sur-Essonne, tél. : 01-64-93-78-90, courriel : echaplot@ccvalessonne.com adresse internet : http://cc-val-essonne.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cc-val-essonne.e-marchespublics.com.

Objet du marché : impression, mise sous pli et envoi de factures TIP et de(s) annexe(s) (titre interbancaire de paiement) de la Communauté de Communes du Val d'essonne.
CPV - Objet principal : 79800000
Objets supplémentaires : 79824000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 180 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : impression, mise sous pli et envoi de factures TIP et de(s) annexe(s) (titre interbancaire de paiement) de la Communauté de Communes du Val d'essonne.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : 1 - prix : 40 %
2 - valeur technique : 60 %
Sous-Critère 2-1 : délai d'exécution et respect du délai : 30 %
Sous-Critère 2-2 : méthodologie de la conduite de la mission : 30 %.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 février 2018, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 janvier 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://cc-val-essonne.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22.

Organe chargé des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF DES PROCEDURES AMIABLES 5, rue Leblanc 75011 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

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