1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Communes du Val d'Essonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commandes missions de maitrise d'oeuvre et missions complémentaires Aménagements Cyclables (mise en oeuvre opérationnelle du schéma directeur adopté le 26/09/2023
Description: La présente consultation porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour les aménagements cyclables inscrits au Schéma Directeur d'Aménagements Cyclables (SDAC) du Val d'Essonne. La nature des projets de maîtrise d'oeuvre confiés dans le cadre du présent accord cadre à bons de commandes, concerne l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Val d'Essonne.
Identifiant de la procédure: ca754137-39bc-4bea-969e-5ce95e0e71c3
Avis précédent: 0ac6c7ef-76d7-43cc-baae-692e544298e6-01
Identifiant interne: 2024-13
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commandes missions de maitrise d'oeuvre et missions complémentaires Aménagements Cyclables (mise en oeuvre opérationnelle du schéma directeur adopté le 26/09/2023
Description: La présente consultation porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour les aménagements cyclables inscrits au Schéma Directeur d'Aménagements Cyclables (SDAC) du Val d'Essonne. La nature des projets de maîtrise d'oeuvre confiés dans le cadre du présent accord cadre à bons de commandes, concerne l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Val d'Essonne.
Identifiant interne: 2024-13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 6 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix : Cohérence du prix : La cohérence économique du prix des missions de base détaillées aux DQE (détail quantitatif estimatif) sera appréciée à partir du nombre de jours affectés à la mission, du nombre et de la qualité des intervenants proposés. 2/ Montant total reporté au Détail Quantitatif Estimatif (DQE) missions de base, et au DQE missions complémentaires
Valeur fixe (total): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Communes du Val d'Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Cté de Communes du Val d'Essonne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEGOUY ROUTES
Offre:
Identifiant de l’offre: 32101
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 85,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-13
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Cté de Communes du Val d'Essonne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Communes du Val d'Essonne
Numéro d’enregistrement: 24910054600046
Adresse postale: Parvis des Communautés BP29
Ville: BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
Code postal: 91610
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 164937890
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: FR- 56, avenue de saint-Cloud
Ville: FR- Versailles
Code postal: FR- 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEGOUY ROUTES
Numéro d’enregistrement: 33764944600032
Ville: LOGNES
Code postal: 77185
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bedac041-c835-47a0-8875-2b8f6d2a2c38 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 11:40:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 13916-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
