1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Communes du Val d'Essonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commandes missions de maitrise d'oeuvre et missions complémentaires Aménagements Cyclables (mise en oeuvre opérationnelle du schéma directeur adopté le 26/09/2023
Description: La présente consultation porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour les aménagements cyclables inscrits au Schéma Directeur d'Aménagements Cyclables (SDAC) du Val d'Essonne. La nature des projets de maîtrise d'oeuvre confiés dans le cadre du présent accord cadre à bons de commandes, concerne l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Val d'Essonne.
Identifiant de la procédure: ca754137-39bc-4bea-969e-5ce95e0e71c3
Identifiant interne: 2024-13
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commandes missions de maitrise d'oeuvre et missions complémentaires Aménagements Cyclables (mise en oeuvre opérationnelle du schéma directeur adopté le 26/09/2023
Description: La présente consultation porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour les aménagements cyclables inscrits au Schéma Directeur d'Aménagements Cyclables (SDAC) du Val d'Essonne. La nature des projets de maîtrise d'oeuvre confiés dans le cadre du présent accord cadre à bons de commandes, concerne l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Val d'Essonne.
Identifiant interne: 2024-13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer aux critère du DCE.
Description: Se référer aux critères du DCE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux informations prévues dans le DCE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Communes du Val d'Essonne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Communes du Val d'Essonne
Numéro d’enregistrement: 24910054600046
Adresse postale: Parvis des Communautés BP29
Ville: BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
Code postal: 91610
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 164937890
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: FR- 56, avenue de saint-Cloud
Ville: FR- Versailles
Code postal: FR- 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0ac6c7ef-76d7-43cc-baae-692e544298e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2024 18:00:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 600887-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
