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91 Marché public de prestations intellectuelles relatif à la mise en oeuvre de la communication de la Communauté de Communes du Val d'Essonne 91 Marché public de prestations intellectuelles relatif à la mise en oeuvre de la communication de la Communauté de Communes du Val d'Essonne marché public de prestations intellectuelles relatif à ...
Cté de Communes du Val d'Essonne 91610Ballancourt-sur-Essonne jetienne@ccvalessonne.com 01 64 93 22 03
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91 Marché public de prestations intellectuelles relatif à la mise en oeuvre de la communication de la Communauté de Communes du Val d'Essonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395026

Date de clôture estimée : 23/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/02/15)
15-22031
SOURCEWEB (13/02/15)
SOURCEWEB (12/02/15)

91Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes du Val d'Essonne.
Correspondant : M. le président, parvis des Communautés Bp29 91610 Ballancourt-sur-Essonne tél. : 01-64-93-21-20 télécopieur : 01-64-93-22-03 courriel : jetienne@ccvalessonne.com adresse internet : http://cc-val-essonne.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cc-val-essonne.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché public de prestations intellectuelles relatif à la mise en oeuvre de la communication de la Communauté de Communes du Val d'essonne.

Catégorie de services : 13.

Lieu d'exécution : territoire du Val d'essonne voire l'ile-de-france si nécessaire.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Conseil, accompagnement et suivi de la stratégie de communication, conception et réalisation des actions et supports de communication
Cette prestation comprend:
- la participation aux réunions stratégiques ;
- la participation à des réunions périodiques mensuelles de suivi de la stratégie de communication et /Ou sur des projets particuliers ;
- la fourniture de notes d'intention, de recommandation en fonction de l'évolution de la stratégie de communication et /Ou sur des projets ponctuels nécessitant un travail d'écriture et de validation des recommandations proposées ;
- l'étude et les propositions des axes stratégiques, formulation des concepts de communication, écriture d'éléments de langage, propositions d'orientations rédactionnelles, rédaction ou réécriture de contenus à publier à la demande ;
- la participation aux comités de rédaction et comités éditoriaux des supports de communication (Val d'essonne Infos, Entre Nous, Lettres thématiques, brochures diverses existantes ou à créer) ;
- la mise en oeuvre des avant-projets à organiser ;
- la création ou l'évolution des chartes graphiques ;
- la création de maquettes avec la mise en pages et le graphisme ;
- la rédaction (mise en forme et rédaction des informations communiquées par le pouvoir adjudicateur) ;
- la réalisation technique (montage, gravure, sorties couleurs) ;
- l'assistance du pouvoir adjudicateur dans le suivi technique des supports de communication ;
- la déclinaison des actions de communication sur les sites Internet du pouvoir adjudicateur existants ou à créer à cet effet

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 11 juin 2015.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2015-01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Val d'Essonne.
Correspondant : M. Eric SEQUERT, parvis des communautés B.P. 29, 91610 Ballancourt-sur-Essonne, tél. : 01-64-93-21-20, télécopieur : 01-64-93-22-03, courriel : esequert@ccvalessonne.com, adresse internet : http://cc-val-essonne.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Val d'Essonne.
Correspondant : M. Jérémy ETIENNE, parvis des communautés B.P. 29, 91610 Ballancourt-sur-Essonne, tél. : 01-64-93-21-20, télécopieur : 01-64-93-22-03, courriel : jetienne@ccvalessonne.com, adresse internet : http://cc-val-essonne.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-39-20-54-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

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