Centrale des marchés
Fourniture de produits d'entretien et consommables pour la ville de Ballancourt-sur-Essonne. Fourniture de produits d'entretien et consommables pour la ville de Ballancourt-sur-Essonne. designation : Commune de Ballancourt-sur-Essonne adresse : 2, rue de la mairie cp : 91610 corres...
Commune de Ballancourt-sur-Essonne 91610Ballancourt-sur-Essonne servicejuridique@mairie-ballancourt.fr
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Fourniture de produits d'entretien et consommables pour la ville de Ballancourt-sur-Essonne.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3456073

Date de clôture estimée : 15/03/18
Etat : Première publication
Publié dans :
Klekoon (16/03/18)
BOAMP (16/02/18)
18-22799
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 18-22799
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Ballancourt-sur-Essonne.
 Correspondant : M. le maire, 2, rue de la mairie 91610 Ballancourt-sur-Essonne, tél. : 01-64-93-73-81, courriel : servicejuridique@mairie-ballancourt.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de produits d'entretien et consommables pour la ville de Ballancourt-Sur-Essonne.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39830000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FR.

Caractéristiques principales : 

fourniture et livraison de produits d'entretien, petites matériels et consommables nécessaires au fonctionnement des services de la ville. La gamme des produits comprendra notamment des produits hygiène et sanitaire, petits équipements d'entretien, collecte des déchets. Le marché ne comprend pas d'option. Marché conclu à compter du 16 avril 2018 pour une durée de un an renouvelable tacitement dans la limite de trois années au total. Marché à bons de commande au fur et à mesure des besoins émis par les services communaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commandes dans les limites annuelles suivantes: montant minimum 25.000 ? (H.T.) et montant maximum 60.000 ? (H.T.). Type de fournitures: détergents, détartrants, bactéricides, lessive, savons, nettoyants multi usages, nettoyants vitres, multi surfaces, papier hygiénique, essuie main, liquide plonge, pastilles lave vaisselle .... Type de petits équipements: balais, balayettes, pelles, brosses, torchons, gants latex, éponges, serpillères, tapis.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique. Délai de paiement à 30 jours suivants la réception de la facture en mairie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le titulaire pourra être une entreprise ou un groupement. Groupement conjoint solidaire. Unité monétaire utilisée: l' euros.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : confère méthodologie de notation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : confère règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : extrait de K-Bis;
     - Autres renseignements demandés : mémoire Technique comprenant la présentation de la société, les moyens que le prestataire s'engage d'utiliser pour la fourniture et la livraison des commandes, délais de livraisons, SAV, les modalités de retour des marchandises ou d'échange, l'organisation des livraisons, le colisage des articles.;
     - Autres renseignements demandés : catalogue(S) de produits et leurs fiches techniques, les tarifs correspondants et le rabais consenti par le candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix (confrère méthodologie de notation) : 60 %;
     - valeur technique (confrère méthodologie de notation) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2018-04.

Renseignements complémentaires : dossier de Consultation des Entreprises téléchargeable gratuitement sur l'adresse du profil acheteur www.klekoon.com.L'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de consultation sont consultable sur le site de la ville de Ballancourt-Sur-Essonne www.ville-ballancourt.fr, rubrique marchés publics.le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois meilleurs candidats ayant présentés une offre.instance Recours: Tribunal Administratif de Versailles - 56 av de Saint Cloud - 78011 Versailles. 01.39.20.54.00 - greffe.ta-versailles@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 février 2018.

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