Centrale des marchés
Réhabilitation, aménagement et création d'une station d'épuration pour la commune de Balbigny et la ZAIN A89 Réhabilitation, aménagement et création d'une station d'épuration pour la commune de Balbigny et la ZAIN A89 réhabilitation, aménagement et création d'une station d'épuration pour la commune de Bal...
Commune de balbigny 42510Balbigny commune.balbigny@wanadoo.fr 0477272002
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Réhabilitation, aménagement et création d'une station d'épuration pour la commune de Balbigny et la ZAIN A89

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673882

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-74780
Avis de marché
Département de publication : 42
Annonce No 13-74780
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de balbigny.
 Correspondant :  le maire, Maire, 20 rue du 11 Novembre 1918 B.P. 3 42510 Balbignytél. : 04-77-28-25-12télécopieur : 04-77-27-20-02courriel : commune.balbigny@wanadoo.fr adresse internet : http://www.balbigny.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Objet du marché : réhabilitation, aménagement et création d'une station d'épuration pour la commune de Balbigny et la ZAIN A89.
Lieu d'exécution : step chemin des Chambons-Rue de Thuinon, 42510 Balbigny.

Caractéristiques principales : 
la commune de Balbigny, mandataire de la Commune et du syndicat de la ZAIN A89, souhaite étudier la réhabilitation d'une ancienne station d'usine laitière pour réaliser avec les équipements existants une nouvelle STEP répondant au développement de la commune et de la ZAIN
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché comprenant:
- une tranche ferme (avant-projet, projet,dce, assistance au maître d'ouvrage pour étude des offres).
- une mission complémentaire avec élaboration des dossiers loi sur l'eau (rejets des eaux et traitement des boues)
- une tranche conditionnelle comprenant la mise en œuvre et le suivi des travaux de réhabilitation.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 90 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir le RC et le CCP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : dc 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - moyens humains, compétences, matériel mis à disposition : 25 %;
     - méthode prévue pour la réalisation des missions : 25 %;
     - organisation - encadrement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mai 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : STEP2013.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Annexe matérielle : le dossier plan comporte les renseignements techniques
marché à tranches conditionnelles
délai d'exécution : 30/11/2013 pour la tranche ferme
type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
lot 1 - maîtrise d'œuvre pour réhabilitation de la station d'épuration
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
mairie de Balbigny.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE BALBIGNY.
 20 - rue du 11 novembre B.P. 3,  42510 Balbigny, tél. : 04-77-28-14-12, télécopieur : 04-77-27-20-02, courriel : commune.balbigny@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE BALBIGNY : Mme CHAVANERIN (D.G.S.) - M. JONINON (Adjoint).
 20 - rue du 11 novembre B.P. 3,  42510 Balbigny, tél. : 04-77-28-14-12, télécopieur : 04-77-27-20-02, courriel : commune.balbigny@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE BALBIGNY.
 20 - rue du 11 novembre B.P. 3,  42510 Balbigny, tél. : 04-77-28-14-12, télécopieur : 04-77-27-20-02, courriel : commune.balbigny@wanadoo.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Maîtrise d'œuvre pour réhabilitation de la station d'épuration

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