Réalisation du point à temps automatique 2025-2028

Commune de Balazé
Réalisation du point à temps automatique 2025-2028
procédure adaptée
Date limite de réponse : 16 septembre 2024 à 12 h 00.
Section 1 : Identification de l’acheteur :
Nom complet de l’acheteur : commune de Balazé.
Type de Numéro national d’identification : Siret.
No national d’identification : 21350015000015.
Ville : Balazé.
Code postal : 35500.
Groupement d’acheteurs : oui.
Section 2 : Communication :
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.Entreprise DetailsConsultation&id=190814&orgAcronyme=a5r
Identifiant interne de la consultation : BALAZE-MAPA2024-2-PATA.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Ludovic Boschel, le DGS.
Adresse mail du contact : secretaire-general@balaze.fr
N° téléphone du contact : +33 2 99 76 99 06.
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée > 90 k euros HT.
Condition de participations :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : conditions/moyens de preuve :
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière : conditions/moyens de preuve :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles : conditions/moyens de preuve :
- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de
l'exécution du contrat,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d’achat : marché à groupement de commandes.
Date et heure limites de réception des plis : 16 septembre 2024 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée.
Réduction du nombre de candidats : oui.
Possibilité d’attribution sans négociation : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères d’attribution :
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : réalisation du point à temps automatique 2025-2028
Code CPV principal : 45233141.
Type de marché : marché.
Description succincte du marché : réalisation du point à temps automatique 2025-2028.
Lieu principal d’exécution du marché : 35.
Durée du marché (en mois) : 12.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots :
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.