Avis de marché - Avis n° 25-38554 du 04/04/2025
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 25-38554
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Balaruc-Les-Bains
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21340023700011
Ville : BALARUC-LES-BAINS
Code postal : 34540
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Formulaire obligatoire et disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire Dc2 : Formulaire obligatoire et disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéessur les 3 dernières annèes
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Label Rge (Reconnu Garant de l'Environnement), Certification Qualibat et Certification Qse (Qualité Sécurité Environnement)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2025 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Rénovation des installations thermiques du groupe scolaire des Usines - Balaruc les Bains (34)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45331000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations consistent à procéder au remplacement de toutes les installations thermiques existantes au sein du groupe scolaire des Usines de la commune de Balaruc-les-Bains (écoles maternelle et élémentaire, restaurant scolaire), par un système plus performant permettant le chauffage et le refroidissement. Les travaux devront impérativement avoir lieu durant les vacances scolaires d'été 2025, soit entre le 7 juillet et le 2 septembre 2025. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Groupe scolaire des Usines 34540 - Balaruc-les-bains
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire selon les modalités énoncées au règlement de la consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière
Autres informations complémentaires : Motif de non allotissement du pouvoir adjudicateur : Le groupe scolaire des Usines rassemble l'école élémentaire Lou Planas, l'école maternelle Robinson et le restaurant scolaire. Ces 3 équipements sont situés sur la même unité foncière. Ils sont également desservis par un seul point de livraison d'électricité : le raccordement est situé sous le restaurant scolaire et alimente la maternelle puis l'élémentaire. Pour les travaux d'électricité, toute modification doit donc être raisonnée à l'échelle des 2 écoles et du restaurant scolaire puisqu'ils disposent du même TGBT en tête. Par ailleurs les travaux électriques sont strictement liés aux travaux de rénovation des installations thermiques. Afin de garantir la meilleure exécution des prestations et, à terme, le meilleur fonctionnement des nouveaux équipements, il n'est techniquement pas envisageable d'allotir les deux prestations. Au-delà de la proximité géographique et de l'unité fonctionnelle, un marché non alloti permet d'uniformiser les équipements installés sur les sites, et notamment le système de contrôle à distance des installations. Le pilotage du chantier sera plus simple, et les coûts beaucoup plus avantageux. Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex - Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 - greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025
