Avis de marché - Avis n° 24-119613 du 21/10/2024
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 24-119613
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Balaruc-Les-Bains
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21340023700011
Ville : BALARUC-LES-BAINS
Code postal : 34540
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : correspondre@aws-france.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Qualification et/ou certification professionnelle pour la pose de procédés photovoltaïques (Rge, Qualipv, Qualifelec Spv…) - Compétences électriques : habilitation électrique C18-510 complémentaires ‘'Pv'' pour le raccordement des modules, et le branchement aux onduleurs
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2024 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en oeuvre de deux générateurs photovoltaïques en autoconsommation
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261215
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Pose de panneaux photovoltaïques sur deux bâtiments de la commune de Balaruc-les-Bains : complexe sportif Pech Meja et centre culturel Piano Tiroir. Les travaux objet de la présente consultation s'intègrent dans une démarche plus globale qui prévoit la solarisation des toitures de 6 autres bâtiments communaux. De nouvelles consultations seront donc publiées à la suite de celle-ci, pour installer d'autres générateurs photovoltaïques sur les équipements retenus. Le montant global de l'opération est inférieur au seuil de procédure formalisée.<br/>
Lieu principal d'exécution du marché : rue de la Douane et avenue de la Pinède 34540 - Balaruc-les-bains
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Deux visites collectives du site sont organisées, dont les modalités sont détaillées à l'article 6.3 du règlement de la consultation (Rc-2024024)
Autres informations complémentaires : Motif de non allotissement du pouvoir adjudicateur : - D'une part les 2 équipements, très proches géographiquement et situés sur une même unité foncière, ont été livrés à des dates rapprochées, avec les mêmes équipes de maîtrise d'oeuvre et les mêmes entreprises de travaux ; - D'autre part les travaux à effectuer sont d'une technicité équivalente sur les 2 équipements : similarité des systèmes d'intégration, des panneaux, des onduleurs, des équipements de sécurité, des raccordements sur les installations électriques existantes, etc. Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2024
