Avis de marché - Avis n° 25-28406 du 13/03/2025
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 25-28406
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Balaruc-Les-Bains
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21340023700011
Ville : BALARUC-LES-BAINS
Code postal : 34540
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 467468100
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/04/2025 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Maison du Peuple
Code CPV principal - Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet d'attribuer la maîtrise d'oeuvre pour le projet de réhabilitation de la Maison du Peuple, qui a pour objectif de retrouver sa valeur architecturale mais également de remettre en état le bâtiment. L'objectif imposé par la maîtrise d'ouvrage est une réouverture de la Maison du Peuple à l'été 2026
Lieu principal d'exécution du marché : Maison du Peuple - rue des Sophoras 34540 - Balaruc-les-bains
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : Motif de non allotissement du pouvoir adjudicateur : La présente mission de maîtrise d'oeuvre est une mission globale telle que définie à l'article L2431-1 du CCP qui introduit une dérogation au principe d'allotissement des articles L2113-1 et L2113-10 du CCP. Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les candidats ont la possibilité de poser des questions par le biais du profil acheteur jusqu'au 24/03/2025 inclus. L'acheteur ne sera pas en mesure de répondre aux questions posées après cette date. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex - Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 - greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2025
