1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de BALARUC-LES-BAINS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public relative à la construction et à l'exploitation du Casino de Balaruc-les-Bains
Description: La présente concession a pour objet de confier au futur concessionnaire : - la conception, la construction, l'exploitation et le financement du nouveau casino de la commune de BALARUC-LES-BAINS ; - la poursuite (le cas échéant) de l'exploitation du casino dans les bâtiments actuels pendant l'exécution des travaux et dans l'attente de la mise en service du nouveau casino
Identifiant de la procédure: d4b62c43-842e-4680-9a41-d33e005afb81
Identifiant interne: 2025DSP01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212160 Travaux de construction de casinos
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92350000 Services de jeux et de paris, 92351000 Services de jeux, 92351100 Services d'exploitation de la loterie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 132 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Interdiction aux candidats de présenter plusieurs offres dans le cadre de la présente procédure en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre de plusieurs groupements ; - et en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats devront remettre un pli comprenant deux dossiers distincts : un premier dossier relatif à leur candidature et un deuxième dossier relatif à leur offre. Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des candidatures à l'adresse Url suivante : http://www.ville-balaruc-les-bains.com/liste-marches-publics.htm La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les modalités de négociation sont prévues au règlement de la consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du contrat par les parties. Une visite sur site est facultative. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public relative à la construction et à l'exploitation du Casino de Balaruc-les-Bains
Description: La présente concession a pour objet de confier au futur concessionnaire : - la conception, la construction, l'exploitation et le financement du nouveau casino de la commune de BALARUC-LES-BAINS ; - la poursuite (le cas échéant) de l'exploitation du casino dans les bâtiments actuels pendant l'exécution des travaux et dans l'attente de la mise en service du nouveau casino
Identifiant interne: T-PF-1614647
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212160 Travaux de construction de casinos
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92350000 Services de jeux et de paris, 92351000 Services de jeux, 92351100 Services d'exploitation de la loterie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 240 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 132 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature indiquant le nom et la forme juridique du candidat et, en cas de candidatures groupées, nom et forme juridique des entreprises constitutives du groupement. Cette lettre doit être signée par une personne ayant autorité pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement candidat fournira l'autorisation qui lui aura été donnée par ses cotraitants à engager le groupement candidat pour la présentation de son offre ; - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager et représenter le candidat, dont - si nécessaire - ceux retraçant les délégations ; -Déclaration sur l'honneur attestant que : - il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ; - les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique, sont exacts ; - Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L. 3123-2 du code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents) ; - Extrait K-bis ou tout document équivalent justifiant l'inscription au registre du commerce de moins de trois (3) mois ; - Justificatif certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-1 du code du travail ou qu'il n'est pas assujetti à cette obligation d'emploi, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat (lettre d'intérêt ou d'engagement des financeurs, etc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Les références dont le candidat peut se prévaloir dans les domaines d'activités intéressant l'objet de la concession ou dans les domaines ayant un intérêt relatif aux missions confiées au futur délégataire et détaillées dans l'article 3 du Rc, incluant une référence dans le domaine de l'exploitation d'un établissement de jeux et dans la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment dédié à l'activité de jeu ou présentant des caractéristiques semblables une autre référence pertinente concernant l'un de ces domaines ou tout autre élément constitutif de l'objet du contrat. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent pouvoir attester de leur capacité professionnelle à mener un projet de construction et à exploiter un établissement de jeux d'argent et de hasard
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 05/07/2025 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de BALARUC-LES-BAINS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2DD1A72E-BFDD-ACE6-781994EEAC06D45C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de BALARUC-LES-BAINS
Numéro d’enregistrement: 26782
Adresse postale: Hôtel de Ville Avenue de Montpellier
Ville: Balaruc-Les-Bains
Code postal: 34540
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: CANOVAS Gérard
Téléphone: 0467468100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de BALARUC-LES-BAINS
Numéro d’enregistrement: 2DD1A755-0005-BE90-10CC1060D41ACB94
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Balaruc-Les-Bains
Code postal: 34540
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0467468100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 2DD1A76C-ADCC-280E-144CCC775AC950A0
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 2DD1A784-B1BF-3AF7-F6956C0677F8FE6A
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fba81e36-9bde-4de3-aea2-a47386fb4604 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 09:18:23 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 187264-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025
