1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de BALARUC-LES-BAINS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NET - Remplacement de baignoires d'hydrothérapie
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation concerne, dans un premier temps, la proposition de solutions techniques et fonctionnelles permettant d'atteindre les objectifs définis dans le programme fonctionnel, puis, la fabrication, la fourniture, la mise en place et le raccordement des baignoires d'hydrothérapie dans les cabines d'hydrobains et d'aérobains, situées au R+3 de l'établissement thermal de Balaruc-les-Bains. Le présent marché concerne également la dépose et l'évacuation des équipements existants à remplacer y compris la déconnexion aux réseaux existants (eau, électricité, air comprimé) à réutiliser par les nouveaux équipements à installer. La dépose interviendra dès la fermeture de l'établissement, soit : - A partir du 14 décembre 2026 pour la phase 1 - A partir du 13 décembre 2027 pour la phase 2. La mise en place des nouveaux équipements (y compris raccordements divers) devra être terminée pour le 08 février 2027 pour la phase 1 et pour le 07 février 2028 pour la phase 2. Il est demandé la fourniture de 80 baignoires de taille standard et 16 baignoires de plus grande taille
Identifiant de la procédure: 1e6e7f86-f4a1-4f3f-8b95-f59624b3bfbc
Identifiant interne: 2025005
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44411200 Baignoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33100000 Équipements médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Nouvel établissement Thermal (Net), 1 rue du Mont Saint-Clair
Ville: Balaruc-les-bains
Code postal: 34540
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le nombre de candidats envisagé pour participer au dialogue est de 3. Une visite sur site est obligatoire dès la phase candidature. Le candidat qui n'a pas effectué cette visite verra sa candidature rejetée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Motif de non allotissement du pouvoir adjudicateur : les prestations objets du marché sont indissociables techniquement et géographiquement Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les candidats ont la possibilité de poser des questions par le biais du profil acheteur jusqu'à la date limite de remise des candidatures, soit le 07/06/2025 inclus. L'acheteur ne sera pas en mesure de répondre aux questions posées après cette date
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: NET - Remplacement de baignoires d'hydrothérapie
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation concerne, dans un premier temps, la proposition de solutions techniques et fonctionnelles permettant d'atteindre les objectifs définis dans le programme fonctionnel, puis, la fabrication, la fourniture, la mise en place et le raccordement des baignoires d'hydrothérapie dans les cabines d'hydrobains et d'aérobains, situées au R+3 de l'établissement thermal de Balaruc-les-Bains. Le présent marché concerne également la dépose et l'évacuation des équipements existants à remplacer y compris la déconnexion aux réseaux existants (eau, électricité, air comprimé) à réutiliser par les nouveaux équipements à installer. La dépose interviendra dès la fermeture de l'établissement, soit : - A partir du 14 décembre 2026 pour la phase 1 - A partir du 13 décembre 2027 pour la phase 2. La mise en place des nouveaux équipements (y compris raccordements divers) devra être terminée pour le 08 février 2027 pour la phase 1 et pour le 07 février 2028 pour la phase 2. Il est demandé la fourniture de 80 baignoires de taille standard et 16 baignoires de plus grande taille
Identifiant interne: F-PF-1648979
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44411200 Baignoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33100000 Équipements médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Nouvel établissement Thermal (Net), 1 rue du Mont Saint-Clair
Ville: Balaruc-les-bains
Code postal: 34540
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/02/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 07/07/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7A504C20-EE31-053C-BA3DC3F14000CA5C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de BALARUC-LES-BAINS
Numéro d’enregistrement: 26782
Adresse postale: Hôtel de Ville Avenue de Montpellier
Ville: Balaruc-Les-Bains
Code postal: 34540
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: CANOVAS Gérard
Téléphone: 0467468100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 7A504C4D-AE6D-0085-60BEEB497E51F40C
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 7A504C66-CF9A-DC03-6BA01E857048DA19
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0aa3e4df-68c1-4c73-8f4b-3878c61aa248 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 14:18:24 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 320257-2025
Numéro de publication au JO S: 95/2025
Date de publication: 19/05/2025
