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contrat d'assurance Responsabilité Civile mandataires sociaux de Société publique locale d'exploitation des thermes de Balaruc-Les-Bains Organisme : Ville De Balaruc Les Bains Intitulé : contrat d'assurance Responsabilité Civile mandataires sociaux de Société publique locale d'exploitation des thermes de Balaruc-Les-...
Ville De Balaruc Les Bains 34540Balaruc-les-Bains
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Contrat d'assurance Responsabilité Civile mandataires sociaux de Société publique locale d'exploitation des thermes de Balaruc-Les-Bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663774

Date de clôture estimée : 10/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/04/13)

Organisme : Ville De Balaruc Les Bains

Intitulé : contrat d'assurance Responsabilité Civile mandataires sociaux de Société publique locale d'exploitation des thermes de Balaruc-Les-Bains

Procédure : Procédure adaptée

Description : Souscription d'un contrat d'assurance Rc mandataires sociaux de la Spleth faisant partie pour cette consultation d'un groupement de commandes. Le groupement de commandes dont le mandataire est la Ville de Balaruc-les-Bains organise la passation des marchés et leur attribution, chaque membre du groupement assure l'éxécution de ses contrats.

Date limite de remise des plis : 10 mai 2013 à 12h00

Date d'envoi à la publication : 15 avril 2013

Classifications :

Conditions :

Critères attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - nature et étendue des garanties-Qualité des clauses contractuelles (50%) - Tarification (30%) - modalités et procédure de gestion des dossier (20%)

Liste des lots :

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