1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPLETH
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et corrective du système de sécurité incendie et de sûreté de l'établissement thermal de la SPLETH
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations consistent à : - Une mission d'entretien et la maintenance préventive à prix forfaitaire - Une mission de maintenance corrective grâce à l'émission de bon de commande du système de sécurité Incendie de catégorie A et des équipements d'alarme de l'établissement thermal de façon conforme à la règlementation en vigueur et suivant le dernier rapport de la Commission de sécurité. Elles consistent également en une mission de maintenance préventive et correctif du système de sûreté (intrusion, contrôle d'accès et vidéosurveillance) de l'établissement thermal de la SPLETH Le choix de la passation par une Procédure Sans Publicité Ni Mise en Concurrence est motivé pour les raisons suivantes : - Le prestataire dispose d'une attestation d'exclusivité pour la maintenance préventive et corrective des matériels Siemens - Pour une bonne gestion des deniers publics, le Pouvoir Adjudicateur privilégie de conserver les équipements en place car leur remplacement serait plus onéreux que de maintenir la solution en place
Identifiant de la procédure: 76d50afd-2f82-4061-83f0-3d3317de7836
Identifiant interne: INCENDIE-SURETE-V2
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissement thermal
Ville: Balaruc-Les-Bains
Code postal: 34540
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur à l'intention de conclure le marché à partir du 29/04/2025
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sécurité incendie
Description: Sécurité incendie
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissement thermal
Ville: Balaruc-Les-Bains
Code postal: 34540
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Sûreté
Description: Sûreté
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissement thermal
Ville: Balaruc-Les-Bains
Code postal: 34540
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification: Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIEMENS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SIEMENS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/07
Titre: Maintenance préventive et corrective du système de sécurité incendie et de sûreté de l'établissement thermal de la Spleth
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIEMENS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SIEMENS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/07
Titre: Maintenance préventive et corrective du système de sécurité incendie et de sûreté de l'établissement thermal de la Spleth
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D90D4177-C8C2-CB6F-C70E3D0CC20D590A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPLETH
Numéro d’enregistrement: 26807
Adresse postale: Etablissement thermal
Ville: Balaruc-Les-Bains
Code postal: 34540
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: HOUVION Paul-François
Téléphone: 0467517600
Télécopieur: 0467433740
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d’enregistrement: D90D419F-BF92-8748-62CD8985088C78E0
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Ville: Montpellier
Code postal: 34040
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: (33)467126000
Télécopieur: (33)467126391
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d’enregistrement: D90D41B0-E162-0CE3-CB90C056C4576DDA
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Ville: Montpellier
Code postal: 34040
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: (33)467126000
Télécopieur: (33)467126391
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d’enregistrement: D90D41BF-9FB0-F2B2-7C2652818DF81931
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Ville: Montpellier
Code postal: 34040
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: (33)467126000
Télécopieur: (33)467126391
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SIEMENS SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1568275-1-1-1
Adresse postale: 16 place de l'Iris
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 06 11 85 42 74
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SIEMENS SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1568275-1-2-1
Adresse postale: 16 place de l'Iris
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 06 11 85 42 74
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d4470f65-035f-4794-bc48-1e5e85707fe7 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 14:37:48 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 258893-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
