A proximité de Balaruc-les-Bains 34540 Herault
Acheteur : SPLETH
34540 BALARUC-LES-BAINS
Tel : 0467517600
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Services d'assurance dommages ou pertes.

L'acheteur procède à une seconde relance de consultation pour la souscription de contrats d'assurances déclaré infructueux. Une troisième procédure est lancée sans publicité ni mise en concurrence en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-2 du CCP pour relancer le lot n°5 - Assurance Cyber Risques (Classification CPV 66515000-3)

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/02/2026
JOUE - 107726-2026
107726-2026 - Notification préalable d’attribution directe
France – Services d'assurance dommages ou pertes – L'acheteur procède à une seconde relance de consultation pour la souscription de contrats d'assurances déclaré infructueux. Une troisième procédure est lancée sans publicité ni mise en concurrence en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-2 du CCP pour relancer le lot n°5 - Assurance Cyber Risques (Classification CPV 66515000-3)
OJ S 32/2026 16/02/2026
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSPLETH
Adresse électroniquedirection.thermes@thermesbalaruc.com
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreL'acheteur procède à une seconde relance de consultation pour la souscription de contrats d'assurances déclaré infructueux. Une troisième procédure est lancée sans publicité ni mise en concurrence en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-2 du CCP pour relancer le lot n°5 - Assurance Cyber Risques (Classification CPV 66515000-3)
DescriptionDescription : Assurance Cyber-Risques Durée du marché : 12 mois Acceptation des variantes : non Option : non
Identifiant de la procédureb9c98794-6ac8-40ed-a60e-d523c100a2a0
Identifiant interneS-PF-1740446
Type de procédureNégociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleEtablissement thermal  
VilleBalaruc-Les-Bains
Code postal34540
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe pouvoir adjudicateur envisage de contractualiser à compter du 25/02/2026
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreL'acheteur procède à une seconde relance de consultation pour la souscription de contrats d'assurances déclaré infructueux. Une troisième procédure est lancée sans publicité ni mise en concurrence en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-2 du CCP pour relancer le lot n°5 - Assurance Cyber Risques (Classification CPV 66515000-3)
DescriptionDescription : Assurance Cyber-Risques Durée du marché : 12 mois Acceptation des variantes : non Option : non
Identifiant interneS-PF-1740446
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleEtablissement thermal  
VilleBalaruc-Les-Bains
Code postal34540
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Montpellier
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis14 718,00 EUR
Attribution directe
Justification de l’attribution directeAucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justificationAucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielCYBER COVER
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre14 718,00 EUR
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026/02
TitreL'acheteur procède à une seconde relance de consultation pour la souscription de contrats d'assurances déclaré infructueux. Une troisième procédure est lancée sans publicité ni mise en concurrence en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-2 du Ccp pour relancer le lot n°5 - Assurance Cyber Risques (Classification Cpv 66515000-3)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement5F2E08E6-CF04-BE93-33F0EBA38C93B3E5
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSPLETH
Numéro d’enregistrement26807
Adresse postaleEtablissement thermal
VilleBalaruc-Les-Bains
Code postal34540
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Point de contactHOUVION Paul-François
Adresse électroniquedirection.thermes@thermesbalaruc.com
Téléphone0467517600
Télécopieur0467433740
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d’enregistrement5F2E090D-C0DD-9DCF-93E7CA9C9B1FBA8B
Adresse postalePlace Pierre Flotte
VilleMontpellier
Code postal34040
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil.tj-montpellier@justice.fr
Téléphone(33)467126000
Télécopieur(33)467126391
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d’enregistrement5F2E094B-994C-4839-7079CCD4315ABE30
Adresse postalePlace Pierre Flotte
VilleMontpellier
Code postal34040
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil.tj-montpellier@justice.fr
Téléphone(33)467126000
Télécopieur(33)467126391
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d’enregistrement5F2E0962-AA2C-692D-9CD7E3D567DB3942
Adresse postalePlace Pierre Flotte
VilleMontpellier
Code postal34040
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil.tj-montpellier@justice.fr
Téléphone(33)467126000
Télécopieur(33)467126391
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielCYBER COVER
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1740446-1-0-1
Adresse postale58 avenue de la Grande Armée
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueaopublic@cyber-cover.fr
Téléphone01 76 41 03 44
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb80163cb-53ea-4476-9264-13dd5060ec29  -  01
Type de formulaireNotification préalable d’attribution directe
Type d’avisAvis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis25
Date d’envoi de l’avis13/02/2026 10:25:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis107726-2026
Numéro de publication au JO S32/2026
Date de publication16/02/2026