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F-Balaruc-les-Bains: Ouvrages de dragage et de pompage pour installations de traitement des eaux II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Conception et exécution Lieu pr...
Commune Balaruc-les-Bains et Thermal 34540Balaruc-les-Bains 0467431901
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F-Balaruc-les-Bains: Ouvrages de dragage et de pompage pour installations de traitement des eaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 669227

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/04/13)
129341-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Balaruc-les-Bains
+33 467431901
+33 467468100
FRANCE
Commune Balaruc-les-Bains et Thermal
M. Canovas Gérard, maire
avenue de Montpellier, BP 1
34540

Adresse(s) internet:

http://www.ville-balaruc-les-bains.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Toulouse
+33 561130305
+33 561135010
FRANCE
EGIS Conseil bâtiments - assistant maître d'ouvrage
M. Lascaux Jean-Julien, directeur regional EGIS conseil bâtiments Sud Ouest
7 avenue Parmentier - central park II
31200
jean-julien.lascaux@egis.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Balaruc-les-Bains
+33 467433740
+33 467517605
FRANCE
Coordination du projet de construction du nouvel etablissement Thermal
M. Muller Franck, directeur technique
allée des Sources BP 45
34540
franck.muller@thermesbalaruc.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune de Balaruc les Bains, 34540 Balaruc-les-Bains.
Hérault
FR813


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet un marché de conception-réalisation pour la construction de l'unité de traitement des boues de Balaruc les Bains (34).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Ouvrages de dragage et de pompage pour installations de traitement des eaux
45245000

Travaux de construction d'installations de déshydratation des boues
45252140


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché intègre trois phases techniques. - une phase technique 1 dite de conception réunissant les éléments de mission suivants : Actualisation Avp, Pro, Visa, Det, Opr, Gpa. Les missions relatives à la constitution des dossiers réglementaires d'exploitation de l'unité de décantation de boue sont également dues par le groupement (icpe, loi sur l'eau, permis de construire ou déclarations de travaux...). - une phase technique 2 de réalisation comprenant les dossiers d'étude de réalisation (exe, Synthèse), la construction des ouvrages de génie civil et de bâtiment et leur mise en service, la Gpa. - la phase technique 3 comprend la fourniture, l'installation et la mise en service des équipements de process de l'unité de décantation ainsi que l'élaboration préalable de l'ensemble des analyses fonctionnelles nécessaires à son bon fonctionnement.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Une proposition pour une option obligatoire sera à concevoir : elle consiste en la mise en oeuvre d'un process de traitement des rejets ciblant une valeur de concentration des déversements de 1000 mg/l Mes.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 9 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% du montant du marché augmentée le cas échéant de ses avenants est exercée sur les acomptes. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire constituée en totalité au plus tard à la date de laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Une garantie à première demande sera également à constituer en cas de demande d'avance (avance facultative).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Marché à prix global et forfaitaire, ferme et révisable.délai global de paiement de 30 jours maximum, par virement administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise ou groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur pourra imposer de modifier la forme du groupement après attribution du marché. Chaque candidat devra réunir un bureau d'études techniques chargé de la conception de l'unité de traitement réunissant les compétences suivantes : études techniques de génie civil, structure,hydraulique, ventellerie. Le ou les entreprises réuniront les compétences de construction tout corps d'état ainsi que les compétences de conception du process de traitement, d'installation et de mise en service d'installation de traitement des eaux industrielles.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra produire, à l'appui de sa candidature, les justifications permettant d'apprécier la recevabilité de sa candidature conformément à l'article 43 du Code des Marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par : des certificats d'identité professionnelle, et/ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, prestation présentant les caractéristiques d'équivalence au marché : type d'établissement (unité de traitement de boue, usine de traitement et/ou station d'épuration), échelle de marché similaire, complexité similaire.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: La sélection des candidatures sera réalisée sur la base des critères suivants :1/ capacités professionnelles, techniques et financières.2/ qualité des références au regard du présent projet.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Qualité du projet en réponse au cahier des charges %. Pondération 55
2. Coût du projet %. Pondération 35
3. Délai d'exécution des prestations %. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AOCONCPREAUTEB
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
4.6.2013
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Le règlement de consultation qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner définira la liste des documents demandés pour l'établissement de l'offre et les conditions de présentation et de remise de celles ci.

VI.3) Informations complémentaires
www.edi-tender.com/balaruc-les-bains/Dce.asp?N=342373Adresse
franck.muller@thermesbalaruc.com

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. Une seule lettre est fournie par candidature (même s'il s'agit d'un groupement), et est datée et signée soit par toutes les entreprises du groupement, soit par le mandataire du groupement. Dans ce cas, un document d'habilitation du mandataire, signé par ses cotraitants est joint à la lettre de candidature.;
- Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur (dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp;- les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'opérateur économique.;
- Autres renseignements demandés : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (ou Dc2) concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Il est tenu compte des montants de chiffre d'affaires de l'entreprise ainsi que ceux des opérateurs économiques sur lesquels elle s'appuie pour présenter sa candidature en concordance avec les éléments du marché qui pourrait leur être confiés.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.;
- Autres renseignements demandés : la liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution, indiquant le type de mission exercée, le montant, la date, le destinataire public ou privé (indiquer le nom et les coordonnées de la personne en charge du dossier) et faisant ressortir l'expérience du candidat en matière de construction industrielle pour les entreprises et de conception d'unité de traitement de rejets et/ou de décantation des boues pour les bureaux d'études. Les références seront étayées d'une présentation de 5 références récentes et significatives présentées sous format A4 avec une photo de l'ouvrage et une indication des caractéristiques du projet, de ses montants et surfaces.Pour justifier des capacités techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.;
- Autres renseignements demandés : si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics).
afin d'éviter tout envoi complémentaire avant attribution, le candidat peut également transmettre à ce stade les formulaires suivants (ou équivalents) signés et datés :- noti 2 (état annuel des certificats reçus au titre de l'année 2012) ou liasse 3666 + attestation Urssaf.- Attestation d'assurance de Responsabilité Civile et décennale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Montpellier
+33 467547410
+33 467548100
FRANCE
http://www.ta-montpellier.juradm.fr
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Montpellier
+33 467547410
+33 467548100
FRANCE
http://www.ta-montpellier.juradm.fr
Greffe du tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.4.2013
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