Département(s) de publication : 83
Annonce No 23-140718
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice | I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | | Ville de la Seyne sur Mer, Numéro national d'identification : 21830126500011, 20 quai saturnin Fabre, CS 60226, Point(s) de contact : Direction de la commande publique et des contrats publics, 83507, la Seyne sur mer, F, Téléphone : (+33) 4 94 06 95 93, Courriel : marches-publics@la-seyne.fr, Code NUTS : FRL05 | | | | Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr | | | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr | | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | | Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.marches-securises.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s) | | I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | | Autorité régionale ou locale | | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | | Services généraux des administrations publiques | | I.6) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | | | Section II : Objet | II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | | II.1.1) | Intitulé : Concession de service mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires | | | | Numéro de référence : | | II.1.2) | Code CPV principal : | | | | Descripteur principal : 34928400 | | | | Descripteur supplémentaire : | | II.1.3) | Type de marché | | | | Services | | II.1.4) | Description succincte : La concession de service porte sur la mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers publicitaires et non publicitaires (mobiliers urbains) définis dans le projet de contrat valant cahier des charges | | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | | Valeur hors TVA : 3 500 000 euros | | II.1.6) | Information sur les lots : | | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | | | | |
| II.2) | | DESCRIPTION | | II.2.1) | Intitulé : | | | | Lot nº : | | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | | Code CPV principal : 34928400 | | | | Descripteur supplémentaire : | | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | | Code NUTS : FRL05 | | | | Lieu principal d'exécution : Ville de la Seyne sur mer | | II.2.4) | Description des prestations : La concession porte sur la mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires définis dans le projet de contrat valant cahier des charges Le Concessionnaire sera notamment chargé de :La gestion du service et lexploitation notamment commerciale des installations ;La prise en charge de laffichage publicitaire et dinformations non publicitaires selon modalités prévues au contrat ;La prise en charge des campagnes de communication de la ville selon les modalités prévues au contrat ;l'acquisition et la fourniture de lensemble des équipements ; La pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service ;Lexécution des travaux et la remise en état des trottoirs et des chaussées à lidentique ;La perception des recettes commerciales et de toutes recettes annexes liées à lexploitation du service concédé ;Le nettoyage de lensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service avec des produits biodégradables et non-polluants ;Le renouvellement du matériel et des équipements qui viendraient à être détériorés ou défectueux ;La gestion administrative et financière du service ;Linformation régulière de la Collectivité sur la gestion du service ;En fin de contrat, la dépose des mobiliers en place et la remise en état de lespace public.Les mobiliers concernés sont définis au projet de contrat. certains sont à usage publicitaire et non publicitaire, d'autres à usage ville uniquement, selon modalités définies au projet de contrat. | | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | | | La concession est attribuée sur la base des | | | | critères énoncés dans les documents du marché | | II.2.6) | Valeur estimée | | | | Valeur hors TVA : 3 500 000 euros | | II.2.7) | Durée de la concession | | | | Durée en mois : 180 | | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | | Identification du projet : | | II.2.14) | Informations complémentaires : La durée mentionnée au II.2.7 court à compter de l'implantation du premier mobilier selon les modalités définies au projet de contrat. | |
| II.2) | | DESCRIPTION | | II.2.1) | Intitulé : | | | | Lot nº : | | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | | Code CPV principal : 34928400 | | | | Descripteur supplémentaire : | | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | | Code NUTS : FRL05 | | | | Lieu principal d'exécution : Ville de la Seyne sur mer | | II.2.4) | Description des prestations : La concession porte sur la mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers publicitaires et non publicitaires définis dans le projet de contrat valant cahier des charges Le Concessionnaire sera notamment chargé de :La gestion du service et lexploitation notamment commerciale des installations ;La prise en charge de laffichage publicitaire et dinformations non publicitaires selon modalités prévues au contrat ;La prise en charge des campagnes de communication de la ville selon les modalités prévues au contrat ;l'acquisition et la fourniture de lensemble des équipements ; La pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service ;Lexécution des travaux et la remise en état des trottoirs et des chaussées à lidentique ;La perception des recettes commerciales et de toutes recettes annexes liées à lexploitation du service concédé ;Le nettoyage de lensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service avec des produits biodégradables et non-polluants ;Le renouvellement du matériel et des équipements qui viendraient à être détériorés ou défectueux ;La gestion administrative et financière du service ;Linformation régulière de la Collectivité sur la gestion du service ;En fin de contrat, la dépose des mobiliers en place et la remise en état de lespace public.Les mobiliers concernés sont définis au projet de contrat. certains sont à usage publicitaire et non publicitaire, d'autres à usage ville uniquement, selon modalités définies au projet de contrat. | | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | | | La concession est attribuée sur la base des | | | | critères énoncés dans les documents du marché | | II.2.6) | Valeur estimée | | | | Valeur hors TVA : 3 500 000 euros | | II.2.7) | Durée de la concession | | | | Durée en mois : 180 | | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | | Identification du projet : | | II.2.14) | Informations complémentaires : La durée mentionnée au II.2.7 court à compter de l'implantation du premier mobilier selon les modalités définies au projet de contrat. | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique | III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | | Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : a) Une lettre de candidature présentant le candidat (nom ou dénomination, historique, adresse du siège social, de la ou les entreprises candidates).En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, lidentité du mandataire, et précisera les modalités dhabilitation données par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Il sera également mentionné ladresse mail de la ou des personne(s) en charge de la procédure pour le candidat auprès desquelles les informations relatives à la procédure seront transmises.Cette lettre contient une déclaration sur lhonneur attestant pour le candidat individuel ou pour chaque membre du groupement, en cas de groupement :1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 ;2° quil respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail conformément à larticle L. 1411-5 du CGCT3° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts.b) Tous documents (délégation de signature, extrait K-Bis, etc.) attestant que les signataires ont le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement candidat qu'ils représentent.c) Extrait de linscription au registre du commerce et des sociétés pour la ou les entreprises soumises à cette obligation, les statuts ou tout autre document permettant l'identification du candidat pour les associations, ou enfin tout document permettant l'identification du candidat pour les autres organismes. | | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : d) Déclaration sur lhonneur concernant le chiffre daffaires global et le chiffre daffaires, le cas échéant, concernant des prestations similaires, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci date de moins de trois ans.e) Les trois derniers bilans et comptes de résultats et annexes du candidat (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci date de moins de trois ans), y compris, le cas échéant, s'il en dispose ceux concernant le domaine dactivité objet de la concession .f) Composition du capital social et liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10% du capital). g) Tout document jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité économique et financière. | | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveaux minimaux en tant que tels mais critères d'appréciation des candidatures indiqués au règlement de la consultation | | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : h) Un mémoire présentant le candidat, les moyens humains et matériels dont il dispose, son savoir-faire, et permettant d'apprécier la capacité du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers. Ce mémoire comprendra ;-ses références acquises dans le domaine objet (ou proche) de la concession (exploitation dun service de mobiliers urbains) et/ou de complexité équivalente ;-ses moyens matériels (matériels, équipements techniques...) permettant d'apprécier l'organisation notamment régionale - qu'il entend mettre en uvre tant pour la phase travaux que gestion quotidienne du service ;-ses moyens humains, par une présentation de ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci date de moins de trois ans, par catégorie de personnels et qualifications ;-tout autre élément démontrant son aptitude à exécuter le présent contrat et à assurer la continuité du service.i) Tous autres références ou éléments de nature à démontrer laptitude et les capacités nécessaires à lexécution du contrat. | | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveaux minimaux en tant que tels mais critères d'appréciation des candidatures indiqués au règlement de la consultation | | III.1.5) | Informations sur les concessions réservées | | III.2) | | Conditions liées à la concession | | III.2.1) | Information relative à la profession | | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | | III.2.2) | Conditions d'exécution de la concession : | | III.2.3) | Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession | | III.2.4) | Concession éligible au MPS | | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure | IV.1) | | DESCRIPTION | | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : | | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | | IV.2.2) | Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres | | | | 14 décembre 2023 - 12:00 | | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | | français | Section VI : Renseignements complémentaires | VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | | | | La facturation en ligne sera acceptée | | | | Le paiement en ligne sera utilisé | | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | | La présente procédure relève de larticle R3126-1 1° du Code de la commande publique. Elle est lancée en application des dispositions de la Troisième partie de ce même code et des dispositions afférentes duCGCT. Le contrat prendra effet à compter de sa date de notification. | | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | | Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine CS 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
| | VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | | | | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Notamment : Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel après la conclusion du contrat (L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (Conseil d'Etat CE, 4 avril 2014 no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures depublicité appropriées (avis dattribution de concession). Possibilité de se renseigner soit auprès de la direction de la commande publique point de contact I ci-dessus ou auprès du tribunal administratif de Toulon dont les coordonnées sont précisées ci-dessus (au point VI.4.1) et ci dessous (VI.4.4) Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique "télérecours citoyens", accessible sur le site internet www.telerecours.fr | | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | Tribunal Administratif de Toulon, rue Racine BP 40510, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
| | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | | 23 octobre 2023 | |
