Avis de marché - Avis n° 25-64229 du 06/06/2025
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 25-64229
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ccas de Balaruc-Les-Bains
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26340274500032
Ville : BALARUC-LES-BAINS
Code postal : 34540
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Confection de repas à destination de séniors pour le service de portage de repas du CCAS de Balaruc-les-Bains
Code CPV principal - Descripteur principal : 55321000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le CCAS de la ville de Balaruc-les-Bains assure un service de portage de repas à domicile à ses séniors. Les prestations comprennent l'élaboration, la préparation et le conditionnement des repas, du midi et du soir, tous les jours y compris les weekend et les jours fériés. La livraison des repas à domicile sera assurée par le personnel du CCAS. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée de l'accord-cadre est d'un an reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Le montant maximum des commande est de 150 000 euro(s) HT/An soit 600 000 euro(s) HT/ sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communal 34540 - Balaruc-les-bains
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Motif de non allotissement du pouvoir adjudicateur : La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations liées à la confection de repas qui sont techniquement indissociables. La livraison à domicile étant assuré par le personnel du CCAS. Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les candidats doivent produire un échantillon dans les conditions énoncées à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025
