Avis de marché - Avis n° 24-144096 du 20/12/2024
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 24-144096
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Cotentin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006720500019
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PDAM-24-13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Communauté d'Agglomération Le Cotentin
Numéro de téléphone du contact : +33 250791610
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Tout certificat de qualification professionnelle ou document équivalent attestant de la capacité du candidat à donner, à titre habituel et rémunéré, des consultations juridiques;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pôle Développement Attractivité Mer
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conseil et d'accompagnement juridique sur la faisabilité d'opérations de développement
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché porte sur la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique à la faisabilité de projets complexes dans le domaine du développement au sens large (économique, touristique, d'aménagement du territoire) de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel Atlantique - Boulevard Félix Amiot - BP 60250 50100 - Cherbourg en Cotentin
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 60000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum de commandes mais avec un montant maximum annuel de commandes de 15 000,00 euro(s) HT. Le marché public débute à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A l'issue de cette première période, le marché public pourra être reconduit tacitement trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période d'un an
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/12/2024
