Centrale des marchés
réhabilitation de la ferme de bajus - ravalement des façades à Bajus réhabilitation de la ferme de bajus - ravalement des façades à Bajus réhabilitation de la ferme de Bajus - ravalement des façades code_postal : 62150 lieu : 21 Grand Rue, 62150 Bajus
Artois Comm 62113Béthune 0321613543
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Réhabilitation de la ferme de bajus - ravalement des façades à Bajus

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71676

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-65407
Avis de marché
Département de publication : 62
Annonce No 12-65407
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Artois Comm.
 Correspondant : M. le président, 100 avenue de Londres B.P. 548, 62411 Béthune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-35-48.

Objet du marché : réhabilitation de la ferme de Bajus - ravalement des façades.
Lieu d'exécution : 21 Grand Rue, 62150 Bajus.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires. Modalités de variation des prix : prix fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours, à défaut application des intérets moratoires (taux légal majoré de 7 points). Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Subvention de la CAF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les références similaires sur les trois dernières années.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12020.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution des travaux est proposé par le candidat, ce delai ne devra toutefois pas dépasser 3 mois. Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Il est fixé une période de préparation qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 30 jours à compter de l'ordre de service indiquant au titulaire le démarrage de sa prestation.
La collectivité négociera avec les 3 premiers candidats issus du classement général suite à l'analyse des offres effectuées selon les critères énoncés dans le présent avis.
L'Entreprise retenue dans le cadre du présent marché s'engage à mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Les personnes concernées par cette action seront des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires des minima sociaux, des jeunes en difficulté d'insertion.
Afin de faciliter la mise en œuvre de la démarche d'insertion, la Communauté d'agglomération Artois Comm. A mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par le PLIE de l'arrondissement de Béthune.
Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.
La date prévisionnelle de notification est fixée en mai 2012.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Artois Comm.
 Correspondant : service Aménagement du Patrimoine - m. Guillaume Lebrun, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-35-43.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Artois Comm.
 Correspondant : service Aménagement et Patrimoine - 2è étage, 100 avenue de Londres B.P. 548, 62411 Béthune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-35-43.
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