1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord Cadre pour Prestation de mise à disposition d'intérimaires pour le Groupe EDF SA et ses Filiales en France Métropolitaine et dans les Départements et Région d'Outremer
Description: L'objet du marché couvre l’ensemble des besoins d’intérim répondant aux motifs de recours suivants : - Remplacement d'un salarié absent - Accroissement temporaire d'activité - Emploi à caractère saisonnier uniquement pour les hydro-guides à EDF SA (conformément aux dispositions de l'article L1242-2du code du travail et précisé par la circulaire DRT n°18/90, 30 oc. 1990) - Emploi de « Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi de Travailleur Handicapé » (BOETH) - Eventuel nouveau motif de recours, issu d'une disposition légale, qui serait adoptée pendant la durée du marché et qui correspondait à une situation applicable au sein de l'Entité Adjudicatrice. - Les autres motifs de recours à l’intérim n’entrent pas dans le champ d’application du marché cadre Cette prestation est répartie par lot : Pour la France Métropolitaine : Lot 1 Métropole Lot 2 Digital Pour Les Département et Régions d’Outre-Mer (DROM) : Lot 3 : Martinique et Guyane Lot 4 : Guyane Lot 5 : Réunion La durée du marché est de 5ans, à compter du 01/06/2025 et comporte une durée ferme de 3 années et 1 option de 2 années. Identifiant interne PHAV2 : AVIS007715 EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de : ENEDIS / PEI / DALKIA / FRAMATOME / ELECTRICITE DE STRASBOURG. Les Filiales suivantes pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins : Agregio, CERGA, CHAM, CTE, Cyclife Engineering Cyclife France SA, Cyclife Holding, Datanumia, EDEV, EDF Assurances, EDF ENR, EDF Renouvelables, EDF Trading, EDF Trading Logistics, EDF Trading markets Ltd, Edvance, EIFER, Fondation Entreprise EDF, FRAMATOME, GGF, Graphitec, Group Support Services, Hydrostadium, Hynamics, IFOPSE, IZI Solutions, IZIVIA, Metroscope, MONHA, NUWARD, OKLIMA, Perfesco, Protertia, SAFIDI, SHEMA, Sofilo, Sowee, STMC6, YXIR, CCAS.
Identifiant de la procédure: a27909e7-0e50-4d3a-ad96-13aef29870b8
Identifiant interne: AVIS007715
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 216123 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché seront précisées, le cas échéant, dans le(s) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d'exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS007715 tel qu’identifié à l’article 2.1 N'identifiant interne et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. A cet effet, le formulaire « FS-PP relatif à la notification de contributions financières dans le contexte des procédures de passation de marchés publics ou de concessions en vertu du règlement (UE) 2022/2560 » type est à compléter obligatoirement pour ce marché. Le formulaire est disponible sur la demande d'information AVIS007715 sur le site https://pha2.edf.com. Il est à compléter une première fois lors du dépôt de la candidature, puis sera ensuite actualisé au moment du dépôt de l’offre. Il est rappelé, qu’en l’absence de communication de notification ou de déclaration à la Commission, et à défaut de régularisation, EDF sera tenue de rejeter l’offre qui sera considérée comme incomplète et donc irrégulière et, d’informer la Commission de ce rejet. Les questions sur la bonne complétude du formulaire peuvent utilement et directement être adressées au service spécifique de la Commission Européenne à l’adresse email suivante : grow-fsr-pp-notifications@ec.europa.eu .
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de mise à disposition d'intérimaires pour le lot 1 Métropole
Description: Pour le lot 1 qui couvre le Territoire Métropolitain, la prestation comprend 2 typologies de mission : 1 - En délégation : candidat non connu à l’avance par l’EU, l’ETT doit réaliser un sourcing 2 - En gestion : candidat connu à l’avance par l’EU ; l’ETT ne réalise pas de sourcing. Elle réalise la gestion de la mission. Le marché est d'une durée de 5 ans, dont 3 ans fermes et 1 option de 2 ans. Date de début du marché : 01/06/2025
Identifiant interne: AVIS007715 Métropole
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée de 5 ans. La part ferme est de 3 ans prorogeable une fois pour une période de 2 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 5 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 035 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au Portail Achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information "AVIS007715" et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat, qu'il soit ou non en GME, doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les deux derniers exercices disponibles supérieur ou égal à 300 millions d'euros par an.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Chaque candidat doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par le candidat individuel ou, en cas de GME, par chaque membre composant le GME. Chaque candidat doit apporter la preuve d'avoir pour code APE/NAF (Activité Principale Exercée) le 7820Z "Activités des agences de travail temporaire". Ce justificatif est à fournir par le candidat individuel ou par le mandataire du GME. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: 1 - Organisation : Le candidat présente son schéma d'organisation. Il apporte la preuve de sa capacité à mettre en place une agence centralisée dédiée à l'EU et précise sa localisation. Il décrit le processus de gestion de la prestation. Il identifie le ou les interlocuteurs privilégiés du marché, en décrivant leurs profils. Ces justificatifs sont à fournir par le candidat, qu’il soit ou non en GME. 2 - Implantation agences et profils intérimaires: Le candidat précise l'implantation de ses agences en Métropole et en Corse, généralistes et spécialisées, par département et par ville. Il précise les spécialisations éventuelles de ses agences, par domaine d'activités et par métiers : industrie, nucléaire, tertiaire, médical, etc… Il justifie disposer d'un vivier d'intérimaires diversifié correspondant aux métiers et aux qualifications recherchés par l'Entité Utilisatrice. Il démontre son engagement à travers d'actions pour développer son vivier d'intérimaires et s'adapter aux attentes de l'Entité Utilisatrice. Ces justificatifs sont à fournir par le candidat, qu’il soit ou non en GME. 3 - Gestion de l'intérim : Le candidat s'engage à utiliser le SI Gestion de l'intérim "Peopulse" contractualisée par le Groupe EDF. Cet engagement est à confirmer par le candidat, qu’il soit ou non en GME. 4 - Langue française : Le candidat s'engage à ce que leur personnel et les intérimaires mis à disposition dans le cadre de l'exécution de ce marché maîtrisent la langue française. Cet engagement est à confirmer par le candidat, qu’il soit ou non en GME.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Responsabilité Sociétale d'Entreprise (RSE)
Description: Le candidat apporte la preuve de l'existence d'une charte éthique et/ou d'un dispositif valorisant la RSE (certification, label, etc...). Ces justificatifs sont à fournir par le candidat individuel ou, en cas de GME, par chaque membre composant le GME.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/03/2024 13:00:00 (UTC+1)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Soit le groupement est solidaire, soit il est conjoint, auquel cas le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation de mise à disposition d'intérimaires pour le lot 2 Digital
Description: Pour le lot 2 qui couvre le Territoire Métropolitain, la prestation comprend uniquement les missions en gestion : candidat connu à l’avance par l’EU ; l’ETT ne réalise pas de sourcing. Elle réalise la gestion de la mission. Le marché est d'une durée de 5 ans, dont 3 ans fermes et 1 option de 2 ans. Date de début du marché : 01/06/2025
Identifiant interne: AVIS007715 Digital
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée de 5 ans. La part ferme est de 3 ans prorogeable une fois pour une période de 2 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (ALZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au Portail Achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information "AVIS007715" et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat, qu'il soit ou non en GME, doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les deux derniers exercices disponibles supérieur ou égal à 100 millions d'euros par an.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par le candidat individuel et par chacun des membres d'un groupement candidat. Chaque candidat doit apporter la preuve d'avoir pour code APE/NAF (Activité Principale Exercée) le 7820Z "Activités des agences de travail temporaire". Ce justificatif est à fournir par le candidat individuel ou par le mandataire du GME. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: 1 - Organisation : Le candidat présente son schéma d'organisation. Il apporte la preuve de sa capacité à mettre en place une agence centralisée dédiée à l'Entité Utilisatrice et précise sa localisation. Il décrit le processus de gestion de la prestation. Il identifie le ou les interlocuteurs privilégiés du marché, en décrivant leurs profils. Ces justificatifs sont à fournir par le candidat, qu'il soit ou non en GME. 2 - Processus : Le candidat s'engage à assurer la gestion des missions d'intérim qui lui sont confiées par l'Entité Utilisatrice. Il décrit le processus totalement digitalisé qu'il mettra en place pour assurer la prestation de manière efficace. Ces justificatifs sont à fournir par le candidat, qu’il soit ou non en GME. 3 - Gestion de l'intérim : Le candidat s'engage à utiliser le SI Gestion de l'intérim "Peopulse" contractualisée par le Groupe EDF. Cet engagement doit être confirmé par le candidat qu'il soit ou non en GME. 4 - Langue française : Le candidat s'engage à ce que leur personnel et les intérimaires mis à disposition dans le cadre de l'exécution de ce marché maîtrisent la langue française. Cet engagement doit être confirmé par le candidat, qu'il soit ou non en GME.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Responsabilité Sociétale d'Entreprise (RSE)
Description: Le candidat apporte la preuve de l'existence d'une charte éthique et/ou d'un dispositif valorisant la RSE (certification, label, etc...). Ces justificatifs sont à fournir par le candidat individuel ou, en cas de GME, par chaque membre composant le GME.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/03/2024 13:00:00 (UTC+1)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Soit le groupement est solidaire, soit il est conjoint, auquel cas le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestation de mise à disposition d'intérimaires pour le lot 3 DROM : Martinique et Guadeloupe
Description: Pour le lot 3 qui couvre la zone considérée Martinique - Guadeloupe, la prestation comprend 2 typologies de mission : 1 - En délégation : candidat non connu à l’avance par l’EU, l’ETT doit réaliser un sourcing 2 - En gestion : candidat connu à l’avance par l’EU ; l’ETT ne réalise pas de sourcing. Elle réalise la gestion de la mission. Le marché est d'une durée de 5 ans, dont 3 ans fermes et 1 option de 2 ans. Date de début du marché : 01/06/2025
Identifiant interne: AVIS007715 DROM MARTINIQUE GUADELOUPE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée de 5 ans. La part ferme est de 3 ans prorogeable une fois pour une période de 2 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 5 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 31 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au Portail Achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information "AVIS007715" et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat, qu'il soit ou non en GME, doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les deux derniers exercices disponibles supérieur ou égal à 8 millions d'euros par an.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par le candidat individuel ou, en cas de GME, par chaque membre composant le GME . Chaque candidat doit apporter la preuve d'avoir pour code APE/NAF (Activité Principale Exercée) le 7820Z "Activités des agences de travail temporaire". Ce justificatif est à fournir par le candidat individuel ou par le mandataire du GME. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: 1 - Organisation : Le candidat présente son schéma d'organisation et son réseau d'agences sur la zone géographique considérée. Il apporte la preuve de sa capacité à mettre en place une agence centralisée dédiée à l'Entité Utilisatrice et précise sa localisation. Il décrit le processus de gestion de la prestation. Il identifie le ou les interlocuteurs privilégiés du marché, en décrivant leurs profils. Ces justificatifs sont à fournir par le candidat qu’il soit ou non en GME. 2 - Implantation agences et profils intérimaires : Le candidat individuel précise l'implantation de ses agences par ville, sur la zone géographique concernée. Il précise les spécialisations éventuelles de ses agences, par domaine d'activités et par métiers (industrie, tertiaire, etc.). Il justifie disposer d'un vivier d'intérimaires diversifié correspondant aux métiers et aux qualifications recherchés par l'Entité Utilisatrice. Il démontre son engagement à travers des actions pour développer son vivier d'intérimaires et s'adapter aux attentes de l'Entité Utilisatrice. Ces justificatifs sont à fournir par le candidat qu’il soit ou non en GME. 3 - Gestion de l'intérim : Le candidat s'engage à utiliser le SI Gestion de l'intérim "Peopulse" contractualisée par le Groupe EDF. Cet engagement doit être confirmé par le candidat qu’il soit ou non en GME. 4 - Langue française : Le candidat ou le GME s'engage à ce que leur personnel et les intérimaires mis à disposition dans le cadre de l'exécution de ce marché maîtrisent la langue française. Cet engagement doit être confirmé par le candidat qu’il soit ou non en GME.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Responsabilité Sociétale d'Entreprise (RSE)
Description: Le candidat individuel ou chaque membre composant le GME apporte la preuve de l'existence d'une charte éthique et/ou d'un dispositif valorisant la RSE (certification, label, etc...). Ces justificatifs sont à fournir par le candidat individuel ou, en cas de GME, par chaque membre composant le GME.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/03/2024 13:00:00 (UTC+1)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Soit le groupement est solidaire, soit il est conjoint, auquel cas le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestation de mise à disposition d'intérimaires pour le lot 4 DROM : Guyane
Description: Pour le lot 4 qui couvre la zone considérée Guyane, la prestation comprend 2 typologies de mission : 1 - En délégation : candidat non connu à l’avance par l’EU, l’ETT doit réaliser un sourcing 2 - En gestion : candidat connu à l’avance par l’EU ; l’ETT ne réalise pas de sourcing. Elle réalise la gestion de la mission. Le marché est d'une durée de 5 ans, dont 3 ans fermes et 1 option de 2 ans. Date de début du marché : 01/06/2025
Identifiant interne: AVIS007715 Lot GUYANE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée de 5 ans. La part ferme est de 3 ans prorogeable une fois pour une période de 2 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 5 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au Portail Achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information "AVIS007715" et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat, qu'il soit ou non en GME, doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les deux derniers exercices disponibles supérieur ou égal à 3,5 millions d'euros par an.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Chaque candidat doit apporter la preuve d'avoir pour code APE/NAF (Activité Principale Exercée) le 7820Z "Activités des agences de travail temporaire". Ce justificatif est à fournir par le candidat individuel ou par le mandataire du GME. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: 1 - Organisation : Le candidat individuel présente son schéma d'organisation et son réseau d'agences sur la zone géographique considérée. Il apporte la preuve de sa capacité à mettre en place une agence centralisée dédiée à l'Entité Utilisatrice et précise sa localisation. Il décrit le processus de gestion de la prestation. Il identifie le ou les interlocuteurs privilégiés du marché, en décrivant leurs profils. Ces justificatifs sont à fournir par le candidat qu’il soit ou non en GME. 2 - Implantation agences et profils intérimaires : Le candidat précise l'implantation de ses agences par ville, sur la zone géographique concernée. Il précise les spécialisations éventuelles de ses agences, par domaine d'activités et par métiers (industrie, tertiaire, etc.). Il justifie disposer d'un vivier d'intérimaires diversifié correspondant aux métiers et aux qualifications recherchés par l'Entité Utilisatrice. Il démontre son engagement à travers des actions pour développer son vivier d'intérimaires et s'adapter aux attentes de l'Entité Utilisatrice. Ces justificatifs sont à fournir par le candidat qu’il soit ou non en GME. 3 - Gestion de l'intérim : Le candidat ou le GME s'engage à utiliser le SI Gestion de l'intérim "Peopulse" contractualisée par le Groupe EDF. Cet engagement est à fournir par le candidat qu’il soit ou non en GME. 4 - Langue française : Le candidat ou le GME s'engage à ce que leur personnel et les intérimaires mis à disposition dans le cadre de l'exécution de ce marché maîtrisent la langue française. Cet engagement est à fournir par le candidat qu’il soit ou non en GME.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Responsabilité Sociétale d'Entreprise (RSE)
Description: Le candidat individuel ou chaque membre composant le GME apporte la preuve de l'existence d'une charte éthique et/ou d'un dispositif valorisant la RSE (certification, label, etc...). Ces justificatifs sont à fournir par le candidat individuel et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/03/2024 13:00:00 (UTC+1)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Soit le groupement est solidaire, soit il est conjoint, auquel cas le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestation de mise à disposition d'intérimaires pour le lot 5 DROM : La Réunion
Description: Pour le lot 5 qui couvre la zone considérée de la Réunion, la prestation comprend 2 typologies de mission : 1 - En délégation : candidat non connu à l’avance par l’EU, l’ETT doit réaliser un sourcing 2 - En gestion : candidat connu à l’avance par l’EU ; l’ETT ne réalise pas de sourcing. Elle réalise la gestion de la mission. Le marché est d'une durée de 5 ans, dont 3 ans fermes et 1 option de 2 ans. Date de début du marché : 01/06/2025
Identifiant interne: AVIS007715 Lot Réunion
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée de 5 ans. La part ferme est de 3 ans prorogeable une fois pour une période de 2 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 5 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au Portail Achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information "AVIS007715" et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat, qu'il soit ou non en GME, doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les deux derniers exercices disponibles supérieur ou égal à 5 millions d'euros par an.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par le candidat individuel ou, en cas de GME, par chaque membre composant le GME. Chaque candidat doit apporter la preuve d'avoir pour code APE/NAF (Activité Principale Exercée) le 7820Z "Activités des agences de travail temporaire". Ce justificatif est à fournir par le candidat individuel ou par le mandataire du GME. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: 1 - Organisation : Le candidat présente son schéma d'organisation et son réseau d'agences sur la zone géographique considérée. Il apporte la preuve de sa capacité à mettre en place une agence centralisée dédiée à l'Entité Utilisatrice et précise sa localisation. Il décrit le processus de gestion de la prestation. Il identifie le ou les interlocuteurs privilégiés du marché, en décrivant leurs profils. Ces justificatifs sont à fournir par le candidat qu’il soit ou non en GME. 2 - Implantation agences et profils intérimaires : Le candidat précise l'implantation de ses agences par ville, sur la zone géographique concernée. Il précise les spécialisations éventuelles de ses agences, par domaine d'activités et par métiers (industrie, tertiaire, etc.). Il justifie disposer d'un vivier d'intérimaires diversifié correspondant aux métiers et aux qualifications recherchés par l'Entité Utilisatrice. Il démontre son engagement à travers des actions pour développer son vivier d'intérimaires et s'adapter aux attentes de l'Entité Utilisatrice. Ces justificatifs sont à fournir par le candidat qu’il soit ou non en GME. 3 - Gestion de l'intérim : Le candidat s'engage à utiliser le SI Gestion de l'intérim "Peopulse" contractualisée par le Groupe EDF. Cet engagement doit être confirmé par le candidat qu’il soit ou non en GME. 4 - Langue française : Le candidat s'engage à ce que leur personnel et les intérimaires mis à disposition dans le cadre de l'exécution de ce marché maîtrisent la langue française. Cet engagement doit être confirmé par le candidat qu’il soit ou non en GME.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Responsabilité Sociétale d'Entreprise (RSE)
Description: Le candidat individuel ou chaque membre composant le GME apporte la preuve de l'existence d'une charte éthique et/ou d'un dispositif valorisant la RSE (certification, label, etc...). Ces justificatifs sont à fournir par le candidat individuel et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/03/2024 13:00:00 (UTC+1)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Soit le groupement est solidaire, soit il est conjoint, auquel cas le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552081317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 65 RUE DE LA PERVERIE
Ville: NANTES
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Madame Agnès BOURNAZEL
Téléphone: +33606616533
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c361740f-8dce-46fa-ac84-f302bf8b7f9e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2024 07:36:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 154922-2024
Numéro de publication au JO S: 53/2024
Date de publication: 14/03/2024
