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marché de fourniture et de livraison de repas pour la restauration municipale Bains-sur-Oust marché de fourniture et de livraison de repas pour la restauration municipale PROCÉDURE ADAPTÉE 1. Pouvoir adjudicateur : mairie de Bains-sur-Oust, 2, rue de la Mairie, 35600...
Mairie de Bains-sur-Oust 35600Bains-sur-Oust 0299917082
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Marché de fourniture et de livraison de repas pour la restauration municipale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1074995

Date de clôture estimée : 19/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/05/14)
7101533901
SOURCEWEB (15/05/14)
SOURCEWEB (07/05/14)
Bains-sur-Oust
marché de fourniture et de livraison de repas pour la restauration municipale
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Pouvoir adjudicateur : mairie de Bains-sur-Oust, 2, rue de la Mairie, 35600 Bains-sur-Oust, représentée par M. le Maire. Tél. 02 99 91 70 87. Fax 02.99.91.70.82.
2. Procédure de passation : marché à bons de commande passé après organisation d’une procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés publics applicables aux collectivités locales.
3. Objet du marché : marché de fourniture et de livraison de repas pour la restauration municipale.
4. Démarrage du marché : 1er septembre 2014.
5. Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
- lettre de candidature DC1 ou similaire,
- déclaration sur l’honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics. L’utilisation du formulaire DC2 est conseillée, formulaire disponible sur www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
6. Critère de jugement des offres : suivant les dispositions du règlement de la consultation.
7. Date limite de réception des offres : avant le 19 mai 2014 à 12 h.
8. Conditions d’envoi : les offres doivent être transmises à l’adresse indiquée au 1 du présent avis.
9. Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
10. Modalités de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28.
11. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation peut être obtenu à l’adresse indiquée au 1 du présent avis et sur www.e-megalisbretagne.org
12. Renseignements complémentaires :
12.1. D’ordre administratif et technique : M. Christian Kernaleguen, Bonamenu, 35750 Iffendic, tél. 06 19 37 75 71 ou 02 99 07 40 37
Courriel : kernaleguen@aol.com
13. Date d’envoi à la publication : le 29 avril 2014.
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