Centrale des marchés
Concession pour l’exploitation du service public d’assainissement non collectif Concession pour l’exploitation du service public d’assainissement non collectif AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Section I : pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : I.1. Nom et a...
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Concession pour l’exploitation du service public d’assainissement non collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2984489

Date de clôture estimée : 15/09/17
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (24/07/17)
7162884301
SOURCEWEB (27/07/17)

Concession pour l’exploitation du service public d’assainissement non collectif
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Section I : pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :
I.1. Nom et adresses : Sivu Spanc des communes rurales du Pays de Redon Brétillien, 2, place de la Mairie, 35600 Bains-sur-Oust. Tél. 02 99 91 70 87.
Courriel : spanc.cantonredon@orange.fr
Point de contact : M. le Président.
Code NUTS : FR523.
I.3. Communication : les documents du marché peuvent être obtenus à l'adresse suivante : https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ADM Conseil, 4 bis, place Halma-Grand, 45000 Orléans. Tél. 02 38 52 94 48.
Fax 02.38.52.96.65. Courriel : lucie.gohin@admconseil.fr
Les candidatures et les offres doivent être envoyées au point de contact susmentionné.
I.6. Activité principale : assainissement non collectif.
Section II : objet :
II.1. Étendue du marché :
II.1.1. Intitulé : concession pour l’exploitation du service public d’assainissement non collectif.
II.1.2. Code CPV principal : 90400000.
II.1.3. Type de marchés : services.
II.1.4. Description succincte :
Durée du contrat : 10 ans maximum à compter du 1er janvier 2018.
Données principales du service en 2015 à titre d’information :
Nombre d’abonnés du service : 5 159.
II.1.6. Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2. Description :
II.2.1. Intitulé : concession pour l’exploitation du service public d’assainissement non collectif.
II.2.3. Lieu d’exécution : Sivu Spanc des communes rurales du Pays de Redon Brétillien.
II.2.4. Description des prestations : exploitation du service public d’assainissement non collectif : réalisation des contrôles de conception, de réalisation, de bon fonctionnement et lors des cessions immobilières.
Fréquence des contrôles de bon fonctionnement : 10 ans maximum.
II.2.5. Critères d’attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Section III : renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
technique :

III.1. Conditions de participation :
III.1.1. Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l’inscription au Registre du commerce ou de la profession :

- lettre de candidature,
- déclaration sur l’honneur attestant :
1. que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016,
2. que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts,
- documents justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux
articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016.
III.1.2. Capacité économique et financière : description de l’entreprise, chiffres d’affaires, bilans et comptes de résultats des trois dernières années.
III.1.3. Capacité technique et professionnelle : références de gestion déléguée de services publics de caractéristiques équivalentes, ainsi que toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat et l’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
Section IV : procédure :
IV.2. Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2. Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 15 septembre 2017 à 17 h 00.
IV.2.4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex.
Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84. greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.5. Date d’envoi du présent avis : 19 juillet 2017.
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