Avis de marché - Avis n° 26-50907 du 22/05/2026
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-50907
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPTB Eaux et Vilaine
Correspondant : https://www.megalis.bretagne.bzh Profil Acheteur
Adresse : 8 avenue du Pèlerin, 35600 REDON
Coordonnées :
Téléphone : +33 299908844
Courriel : contact@eaux-et-vilaine.bzh
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Evaluation environnementale et participation du public pour l’élaboration du Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) n° 4 du bassin de la Vilaine
Lieu d'exécution : Boulevard de Bretagne, 56130 LA ROCHE-BERNARD
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Evaluation environnementale et participation du public pour l’élaboration du Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) n° 4 du bassin de la Vilaine
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
La durée de chaque lot est précisée au sein des documents de la consultation.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique: 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-46
Renseignements complémentaires : Pour des questions d'organisation interne, nous attirons l'attention des candidats sur la date limite pour poser leurs questions, au plus tard le 22 juin 2026. La prise de connaissance du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) avant cette date est un préalable pour questionner le pouvoir adjudicateur. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EPTB Eaux et Vilaine
Contact : https://www.megalis.bretagne.bzh Profil Acheteur
Adresse :8 avenue du Pèlerin, 35600 REDON
Coordonnées :
Téléphone : +33 299908844
Courriel : contact@eaux-et-vilaine.bzh
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EPTB Eaux et Vilaine
Contact : https://www.megalis.bretagne.bzh Profil Acheteur
Adresse :8 avenue du Pèlerin, 35600 REDON
Coordonnées :
Téléphone : +33 299908844
Courriel : contact@eaux-et-vilaine.bzh
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPTB Eaux et Vilaine
Contact : https://www.megalis.bretagne.bzh Profil Acheteur
Adresse :8 avenue du Pèlerin, 35600 REDON
Coordonnées :
Téléphone : +33 299908844
Courriel : contact@eaux-et-vilaine.bzh
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : EPTB Eaux et Vilaine
Contact : https://www.megalis.bretagne.bzh Profil Acheteur
Adresse :8 avenue du Pèlerin, 35600 REDON
Coordonnées :
Téléphone : +33 299908844
Courriel : contact@eaux-et-vilaine.bzh
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 1 - Evaluation environnementale pour l’élaboration du Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) n° 4 du bassin de la Vilaine
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Lot(s) 2 - Participation du public pour l’élaboration du Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) n° 4 du bassin de la Vilaine
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Nous attirons l’attention des candidats sur l’importance de s’enregistrer et de télécharger le DCE sur la plateforme MEGALIS, et uniquement sur celle-ci. A défaut, ils ne pourront être destinataires des modifications de la consultation et des réponses aux questions posées par les candidats. Un téléchargement du DCE de façon anonyme ou via des plateformes tierces les privera de toute information de modification de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ne pourra en aucun cas en être tenu responsable.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
