Avis de marché - Avis n° 26-47696 du 12/05/2026
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 26-47696
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPTB Eaux et Vilaine
Correspondant : https://www.megalis.bretagne.bzh Profil Acheteur
Adresse : 8 avenue du Pèlerin, 35600 REDON
Coordonnées :
Téléphone : +33 299908844
Courriel : contact@eaux-et-vilaine.bzh
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Entretien de la végétation sur les ouvrages de protection contre les inondations sur le secteur de la communauté de communes de Chateaubriand Derval (CCCD) - Marché réservé
Lieu d'exécution : Communauté de Communes de Châteaubriant Derval, 44110 CHATEAUBRIANT
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Entretien de la végétation sur les ouvrages de protection contre les inondations sur le secteur de la communauté de communes de Chateaubriand Derval (CCCD) Marché réservé aux entreprises adaptées et ESAT.Le marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail et à des structures équivalentes en application des articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
La durée du marché est de 36 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique: 1. Effectifs moyens du candidat
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-32
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Montant maximum hors TVA : 70000.00 EUR
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EPTB Eaux et Vilaine
Contact : https://www.megalis.bretagne.bzh Profil Acheteur
Adresse :8 avenue du Pèlerin, 35600 REDON
Coordonnées :
Téléphone : +33 299908844
Courriel : contact@eaux-et-vilaine.bzh
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EPTB Eaux et Vilaine
Contact : https://www.megalis.bretagne.bzh Profil Acheteur
Adresse :8 avenue du Pèlerin, 35600 REDON
Coordonnées :
Téléphone : +33 299908844
Courriel : contact@eaux-et-vilaine.bzh
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPTB Eaux et Vilaine
Contact : https://www.megalis.bretagne.bzh Profil Acheteur
Adresse :8 avenue du Pèlerin, 35600 REDON
Coordonnées :
Téléphone : +33 299908844
Courriel : contact@eaux-et-vilaine.bzh
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : EPTB Eaux et Vilaine
Contact : https://www.megalis.bretagne.bzh Profil Acheteur
Adresse :8 avenue du Pèlerin, 35600 REDON
Coordonnées :
Téléphone : +33 299908844
Courriel : contact@eaux-et-vilaine.bzh
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026
