Commune de Bains-sur-Oust
Élaboration d'un plan guide de centralité
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Acheteur : commune de Bains-sur-Oust, 2, place de la Mairie, 35600 Bains-sur-Oust, représentée par Mme la Maire.
2. Objet : élaboration d'un plan guide de centralité de Bains-sur-Oust à l'horizon 2040 : diagnostic et prospective du centre-bourg, plan-guide et programme d'actions chiffré et priorisé.
Fiche-action de l'ancienne coopérative agricole attendue dès la fin de la phase 1.
3. Marché : prestations intellectuelles, non alloti, à prix global et forfaitaire.
Durée : 12 mois à compter de la notification, vérifications comprises, sans reconduction.
4. Procédure adaptée : attribution possible sans négociation ; sinon, négociation avec les trois soumissionnaires les mieux classés (ou tous si moins de trois). Auditions éventuelles le 14 janvier 2027, à confirmer, sans notation autonome.
5. Dossier et dépôt :
Dossier gratuit, offres obligatoirement déposées par voie électronique sur Mégalis Bretagne :
https://www.megalis.bretagne.bzh
6. Candidature et offre :
Justificatifs selon le règlement de consultation (RC) : DC1/DC2 ou équivalents, ou Dume.
Compétences : programmation, architecture-urbanisme et paysage.
Offre : mémoire méthodologique de 10 pages maximum (hors exclusions du RC), équipe et références, calendrier, DPGF unique complétée et ATTRI1 renseigné. Signature non exigée au dépôt.
7. Attribution :
- valeur technique : 50 points (organisation et moyens : 25 ; contexte et méthodologie : 25),
- qualité environnementale : 10 points (intégration à l'étude : 7 ; réduction et suivi des impacts de réalisation : 3),
- prix : 40 points sur le total HT de la DPGF. Notation selon le RC.
8. Financement : Prix ferme et actualisable selon le CCAP ; acomptes mensuels possibles sur avancement justifié ; Chorus Pro, paiement à 30 jours. Avance sauf refus si montant initial > 50 000 euros HT et durée > 2 mois : 30 % pour les PME, minimum réglementaire pour les autres (art. 13 du CCAP), sans garantie pour l'avance ; sans retenue de garantie sauf clause contraire de l'acte d'engagement.
9. Date limite : mercredi 2 décembre 2026 à 12 h 00.
Validité des offres : 90 jours à compter de cette date.
10. Renseignements : questions exclusivement sur Mégalis, au plus tard 10 jours avant la date limite ; réponses au plus tard 6 jours calendaires avant celle-ci si questions reçues à temps, sous réserve du report prévu au RC.
Contact administratif : Yann Dupuis, DGS, dgs@bainssuroust.fr, 02 99 91 70 87.
Questions et offres uniquement sur le profil d'acheteur.
11. Recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, 02 23 21 28 28 ;
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Voies de recours selon le RC et le Code de justice administrative.
Date limite de réception des offres : 2 décembre 2026 à 12 h 00.
