Exploitation partielle du service public de l'assainissement collectif

CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Exploitation partielle du service public de l'assainissement collectif
procédure adaptée ouverte


Date limite de réponse : 15 octobre 2026 à 14 h 00.
Section 1 : Identification de l’acheteur :
Nom complet de l’acheteur : communauté de communes Bretagne Porte de Loire Communauté.
Type de Numéro national d’identification : Siret.
N° national d’identification : 20007066200198.
Ville : Bain-de-Bretagne.
Code postal : 35470.
Section 2 : Communication :
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.Entreprise DetailsConsultation&id=240066&orgAcronyme=f9r
Identifiant interne de la consultation : 2026-703-03.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Nom du contact : Bretagne Porte de Loire Communauté.
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Date et heure limites de réception des plis : 15 octobre 2026 à 14 h 00.
Possibilité d’attribution sans négociation : oui.
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : exploitation partielle du service public de l'assainissement collectif.
Code CPV Principal : 90480000.
Type de marché : services
Lieu principal d’exécution du marché : 35.
Durée du marché (en mois) : 36.
La consultation comporte des tranches : non.
Section 5 : Lots :
Marché alloti : oui.
Description du lot : Secteur sud
CPV du lot 1 : 90480000.
Description du lot : Secteur nord.
CPV du lot 2 : 90480000.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : oui.
Détails sur la visite :
Date et heure : mercredi 30 septembre 2026 à 9 h 00.
Lieu de rendez-vous : rue de Choizel, 35230 Poligné.