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78 marché de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux de remplacement de 2 collecteurs de diamètre 400 mm entre bailly et rocquencourt 78 marché de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux de remplacement de 2 collecteurs de diamètre 400 mm entre bailly et rocquencourt marché de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux de remplacement d...
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78 marché de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux de remplacement de 2 collecteurs de diamètre 400 mm entre bailly et rocquencourt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222259

Date de clôture estimée : 22/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181251
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMAROV.
Correspondant : M. le président, 12 rue mansart, 78000 Versailles, tél. : 01-39-23-22-60, télécopieur : 01-39-23-22-74, courriel : m.leroy@syndicats-intercommunaux.fr, adresse internet : http://smarov.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : marché de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux de remplacement de 2 collecteurs de diamètre 400 mm entre bailly et rocquencourt.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

Lieu d'exécution : territoire syndical du smarov, 78870 Bailly.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux de remplacement de 2 collecteurs de diamètre 400mm entre bailly et rocquencourt (78)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'objet de la présente consultation est de retenir un maitre d'oeuvre afin d'étudier et suivre les travaux de remise en état des 2 collecteurs.
l'étude diagnostique des réseaux pour les portions situées entre les regards ru 46 à 27 et ru 27 à 19 étant dégradée et nécessitant des travaux de renouvellement, à savoir :
- effondrement
- fissures
- perforation éclats, (voir le dce).
La mission du maître d'oeuvre comporte les missions suivantes :
- avp (avant projet),
- pro (projet),
- act (assistance pour la passation des contrats de travaux),
- visa (examen conformité au projet des études d'exécution),
- det (direction de l'exécution des marchés de travaux),
- aor (assistance au maître d'ouvrage au cours des opérations de réception des travaux).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : (voir le règlement de la consultation).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements interviendront par virement bancaire après émission du mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par les services du smarov.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le smarov se réserve le droit de négocier avec les candidats, cette négociation aura un caractère écrit ou oral. Il s'engage à fournir une information simultanée à l'ensemble des candidats sur les modifications du besoin initialement exprimé.
Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
Néanmoins, un même opérateur économique ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ni en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels,
- déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,
- présentation d'une liste des principaux services concernant les marchés de maîtrise d'oeuvre.
- (voir détail dans le rc).

Situation juridique - références requises : - déclaration sur l'honneur,
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- taux de rémunération : 40 % ;
- délais : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012/15.

Renseignements complémentaires : détail jugement des offres :
-valeur technique : 50 %
-Taux de rémunération : 40 %
-Délais : 10 % (voir détail réglement consultation).
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de : 1.441.000 EUR (H.T.).
Les bureaux sont ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30(hors jours fériés).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dce est téléchargeable sur la plate-forme "e-marchespublics.com" ou sur demande par écrit ou par télécopieur au : 0139232274.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats ont la possibilité de répondre :
- soit sur support papier en recommandé avec ar au siège du smarov - 12 rue mansart à versailles (78000),
-soit remis contre récépissé au siège du smarov - 12 rue mansart à versailles (78000),
- soit par voie électronique à l'adresse :"www.e-marchespublics.com".
Attention le candidat devra choisir entre ces modes de transmission.
Il n'est pas permis de transmettre une offre à la fois sur support papier et par voie électronique. Toute soumission effectuée à la fois sur support papier et par voie électronique sera déclarée irrecevable. (voir détail règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Smarov.
Correspondant : Mme laurence breus 12 rue mansart, 78000 Versailles, tél. : 01-39-23-22-60, télécopieur : 01-39-23-22-74.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Smarov.
Correspondant : Mme marcelle leroy 12 rue mansart, 78000 Versailles, tél. : 01-39-23-22-60, télécopieur : 01-39-23-22-74, courriel : m.leroy@syndicats-intercommunaux.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Smarov.
Correspondant : Mme marcelle leroy 12 rue mansart, 78000 Versailles, tél. : 01-39-23-22-60, télécopieur : 01-39-23-22-74.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint-cloud, 78011 Versailles, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel, dans les conditions définies à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (Cja).
Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant griefs, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification

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