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A proximité de Gap 05008 Hautes Alpes
Acheteur : Département des Hautes-Alpes
Hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, CS 66005
05008 GAP
Tel : +33 492403916
Secteurs d'activité
Logiciels de bureautique.

acquisition De Licences Logicielles

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2023
JOUE - 310456-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement des hautes-alpes
Numéro national d'identification: 22050001100089
Adresse postale: hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, Cs 66005
Ville: Gap
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05008
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.hautes-alpes.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition De Licences Logicielles

Numéro de référence: 2023-Tic-Ssin-0017
II.1.2)Code CPV principal
48920000 Logiciels de bureautique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 500000.00 Euro(S) (H.T.). - Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 1500000.00 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Direction du Numérique, de la Modernisation et de la Relation Citoyenne (Dnumrc) du Département des Hautes-Alpes dispose de licences d'exploitation orientées postes de travail / messagerie et serveurs / infrastructure. Les contrats de licences arrivant prochainement à expiration, le Département des Hautes-Alpes souhaite trouver un prestataire capable de fournir les licences correspondantes

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48219000 Logiciels réseau divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:

département des Hautes-Alpes 05000 Gap

II.2.4)Description des prestations:

montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 500000.00 Euro(S) (H.T.). - Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 1500000.00 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Direction du Numérique, de la Modernisation et de la Relation Citoyenne (Dnumrc) du Département des Hautes-Alpes dispose de licences d'exploitation orientées postes de travail / messagerie et serveurs / infrastructure. Les contrats de licences arrivant prochainement à expiration, le Département des Hautes-Alpes souhaite trouver un prestataire capable de fournir les licences correspondantes

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 70
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 060-179554
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202300pf23-037
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: scc France
Adresse postale: 96 Rue Des 3 Fontanot
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92744
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 103 025.94 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le montant Ht correspond au montant du Dqe.Accord cadre à bons de commande conclu avec un minimum de 500 000 euro(s) Ht et un maximum de 1500 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/05/2023