1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement
Description: La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement, conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre. Conformément à la possibilité laissée par l'article R. 2162-3 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les prestations qui relèvent des différentes parties de l'accord-cadre sont identifiées à l'article 2.5. du C.C.P. Les missions de maîtrise d'oeuvre objet du marché porteront sur des travaux de renouvellement, de mise en séparatif, d'extension ou de réhabilitation de réseaux d'eaux usées.
Identifiant de la procédure: 76869275-f475-4e2b-84f0-9948d48a7656
Avis précédent: 66886-2024
Avis précédent: 90808-2024
Identifiant interne: 24AAOM01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement
Description: La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement, conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre. Conformément à la possibilité laissée par l'article R. 2162-3 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les prestations qui relèvent des différentes parties de l'accord-cadre sont identifiées à l'article 2.5. du C.C.P. Les missions de maîtrise d'oeuvre objet du marché porteront sur des travaux de renouvellement, de mise en séparatif, d'extension ou de réhabilitation de réseaux d'eaux usées.
Identifiant interne: 24AAOM01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre (30 points) L'organisation et les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (30 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse s'effectue au regard du montant total de la commande fictive appliquée aux taux de rémunération et prix unitaires tels que définis au bordereau des taux de rémunération et des prix unitaires. Les colonnes relatives à la commande figurent au bordereau des taux de rémunération et des prix unitaires et sont encadrées en rouge. Elles ne sont pas contractuelles. Elles servent uniquement à la comparaison des offres au stade de la passation du marché. Le titulaire ne pourra en aucun cas présenter une demande de paiement sur la base de ces quantités et informations. Le calcul du montant total de la commande fictive est automatiquement effectué par la feuille de calcul constituant le bordereau. Pour chaque soumissionnaire, la note attribuée (arrondie au centième près), est obtenue à partir de la formule : P = (1 - 1.5 (1- Montant total de la commande fictive la plus faible / Montant total de la commande fictive analysée)) x 40 Si P < 0 alors P = 0
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE
Numéro d’enregistrement: 20004249700012
Adresse postale: CCDSV BP 231, 627 route de Jassans - CS 6023
Ville: Trévoux cedex
Code postal: 01602
Pays: France
Téléphone: 0474089766
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 52139750500012
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a3f68dbb-76aa-4172-bd88-394781c5773a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 17:52:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 217236-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
