Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
réalisation de prestations D'Interprétariat en langue des signes française (lsf) pour les académies de paris, créteil et versailles
Numéro de référence: LSF_RAIDF_2023
II.1.2)Code CPV principal79540000 Services d'interprétation
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent projet a pour objet la réalisation de prestations d'interprétariat en langue des signes françaises pour les académies de Paris, Créteil, et Versailles
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 1 : Interprétariat en langue des signes française " académie de Paris " : département 75
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79540000 Services d'interprétation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
interprétariat en LSF pour l'académie de Paris : département 75
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée initiale d'un an ferme reconductible 3 fois par tacite reconduction
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 2 : Interprétariat en langue des signes française " académie de Créteil " : départements 77, 93 et 94
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79540000 Services d'interprétation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:
interprétariat en LSF de l'académie de Créteil : départements 77, 93 et 94
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée initiale d'un an ferme reconductible 3 fois par tacite reconduction
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 3 : Interprétariat en langue des signes française " académie de Versailles " : départements 78, 91, 92 et 95
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79540000 Services d'interprétation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Code NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:
interprétariat en LSF de l'académie de Versailles : départements 78, 91, 92 et 95
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée initiale d'un an ferme reconductible 3 fois par tacite reconduction
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 20/10/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/09/2023
