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A proximité de Toulouse 31000 Haute Garonne
Acheteur : TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
7 rue de Sébastopol
31000 TOULOUSE
Tel : 0581313313
2 Lots
Lot 1
Dépollution
Lot 2
Désamiantage, Démolition et Déconstruction
Secteurs d'activité
Services d'architecte pour les bâtiments.

Maîtrise d'oeuvre Démolition, Dépollution et Désamiantage du site Latecoere

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/12/2023
JOUE - 771022-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Numéro national d'identification: 40012146300105
Adresse postale: 7 rue de Sébastopol
Ville: TOULOUSE
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 581313313
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole-habitat.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'oeuvre Démolition, Dépollution et Désamiantage du site Latecoere

Numéro de référence: 2023017
II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de la reconversion du site industriel Latécoère, Toulouse Métropole Habitat est propriétaire du lot parcellaire n°2 (cadastré 805 Ad 597), actuellement vide de toute activité, sur lequel il envisage un programme de travaux phasé. A ce stade, le projet d'aménagement envisage la réalisation d'une surface de plancher de logements d'environ 18 500 m² ainsi qu'un groupe scolaire sur un foncier d'une superficie de 5 000 m² dans la partie Sud-Est du lot parcellaire. Le détail des missions confiées au titulaire figure au programme tehcnique de chaque lot.

la présente opération est découpée en deux tranches pour chaque lot :

- Tranche ferme : Lot parcellaire n°2 en dehors de l'emprise du futur groupe scolaire

- Tranche optionnelle : Emprise du futur groupe scolaire.

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 312 484.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dépollution

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit ici des missions de maîtrise d'oeuvre, études et sondages en vue de la passation d'un marché de travaux de dépollution

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Désamiantage, Démolition et Déconstruction

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit ici des missions de maîtrise d'oeuvre, études et sondages en vue de la passation d'un marché de travaux de démoliton, désamiantage et déconstruction

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 156-498056
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Dépollution

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BURGEAP
Adresse postale: 17 RUE HERMES
Ville: RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31520
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 242 994.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 22 050.00 EUR

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Désamiantage, Démolition et Déconstruction

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GINGER DELEO
Adresse postale: 49 AV FRANKLIN ROOSEVELT
Ville: AVON
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 69 490.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

marché signé le 29.11.2023 et notifié le 30.11.2023

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2023