Avis de marché - Avis n° 24-9784 du 29/01/2024
Département(s) de publication : 31, 09, 65, 82
Annonce n° 24-9784
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SMEAG
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25310229700053
Ville : Toulouse
Code postal : 31200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31, 09, 65, 82
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MARCHE 24-001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ESTRAGNAT Delphine
Adresse mail du contact : Delphine.estragnat@smeag.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 628713880
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Un extrait Kbis ou équivalent ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le prestataire; Les renseignements concernant la capacité juridique de l'entreprise en présentant les documents conformément à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique. Le candidat dont l'offre aura été classée première devra produire, dans un délai de 10 jours à compter de la demande faite par le maître d'ouvrage, les pièces mentionnées ci-dessous. - Les documents ou attestations figurant à l'article D. 8222-5 du Code du travail ; - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales à l'exception de celles concernées par l'article R.2143-13 du Code la Commande publique disponibles gratuitement sur le site https://entreprise.api.gouv.fr/. A défaut de communication de ces éléments, le maître d'ouvrage peut attribuer le marché à l'entreprise suivante dans le classement du rapport d'analyse des offres.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : En application de l'article R.2143-11 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019 (NOR : ECOM1830221A) fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. 1 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; 2 - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : En application de l'article R.2143-11 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019 (NOR : ECOM1830221A) fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. 1 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 2 - Le candidat devra également fournir la liste complète des personnes devant intervenir dans le marché et produire leurs qualifications (expertise professionnelle dans le domaine concerné) ; 3 - Une description du matériel informatique, de l'équipement technique et des logiciels informatiques et bureautiques dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le soumissionnaire fournit une déclaration mentionnant les informations suivantes (article R.2193-1 du Code de la Commande Publique) : 1 - La nature des prestations sous-traitées ; 2 - Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ; 3 - Le montant maximum des sommes à verser au sous-traitant ; 4 - Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ; 5 - Le cas échéant, les capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie. Le soumissionnaire remet également une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il n'est pas placé dans un cas d'exclusion mentionné par les dispositions législatives des sections 1 et 2 du chapitre 1er du titre IV.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/02/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Valeur technique de l'offre - coefficient de pondération : 60,0% La note pour ce critère sera appréciée en tenant compte des éléments suivants : 1- La note méthodologique de présentation des offres (compréhension des besoins et des contraintes du projet, de la mission attendue et de la logique de la démarche, pertinence des arguments avancés, contexte réglementaire), pour 60,0% de la note ; 2- La composition de l'équipe prévue pour l'exécution de ce marché, pour 30,0% de la note, en précisant a minima : a. L'organigramme ou l'organisation de cette équipe ; b. Les éléments sur les niveaux d'études et parcours professionnels des membres du personnel chargé de cette exécution permettant d'évaluer les compétences mobilisées ; 3- La cohérence du temps passé en hommes-femmes/jours pour l'exécution de la mission, reprise dans la décomposition du prix pour 10,0 % de la note. - Les prix des prestations - coefficient de pondération : 40,0%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Natura 2000 Garonne Occitanie - Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'animation des DOCOB du grand site Natura 2000 Garonne en Occitanie, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste (ZSC et ZPS). Lots n°1, n°2 et n°3
Code CPV principal - Descripteur principal : 90700000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La mission Particulières (CCTP) a pour objet d'assurer l'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour l'animation des DOCOB du grand site Natura 2000 Garonne en Occitanie pour les territoires suivants : Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste (ZSC et ZPS). Cette animation se traduira par la mise en œuvre des actions des DOCOB prévues dans le programme d'animation qui sera validé par le COPIL plénier et le COTECH préalablement à cet engagement.
Lieu principal d'exécution du marché : Départements 09,31,65,82
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 95833.50 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1- Ariège - Hers - Salat
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90700000
Lieu d'exécution du lot : Département 09
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Description du lot : Lot 2 - Garonne et Pique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90700000
Lieu d'exécution du lot : Départements 31-82
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Description du lot : Lot 3 - Neste
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90700000
Lieu d'exécution du lot : Département 65
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2024
