Centrale des marchés
restauration "en liaison froide" de la crèche municipale andré valto à Baillargues restauration "en liaison froide" de la crèche municipale andré valto à Baillargues restauration "en liaison froide" de la crèche municipale André Valto code_postal : 34670 lieu : crèche municip...
Ville de Baillargues 34670Baillargues marches@ville-baillargues.fr 0467708406
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Restauration "en liaison froide" de la crèche municipale andré valto à Baillargues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155131

Date de clôture estimée : 05/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/07/14)
BOAMP (11/07/14)
14-104773
Avis de marché
Département de publication : 34
Annonce No 14-104773
Départements de rappel : 30
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Baillargues.
 Correspondant : M. le maire, place du 14 Juillet 34670 Baillarguestél. : 04-67-87-81-81télécopieur : 04-67-70-84-06courriel : marches@ville-baillargues.fr adresse internet : http://www.ville-baillargues.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://portail.marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam.

Objet du marché : restauration "en liaison froide" de la crèche municipale André Valto.
Lieu d'exécution et de livraison: crèche municipale André Valto, Maison de l'enfance, 10 rue de la Chicane, 34670 Baillargues.

Caractéristiques principales : 
livraison de repas en liaison froide, marché à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : livraison d'une moyenne de 30 repas par jour (entre 25 et 34).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 septembre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché sera financé sur le budget propre de la Ville.

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'entreprises,
Celui-Ci sera conjoint et le mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.;
     - Autres renseignements demandés : les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat (article 45.1 du code des marchés publics).;
     - Autres renseignements demandés : lorsque l'immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :
-Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) de moins de trois mois (condition de sa validité) ;
-Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;
-Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;
-Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des prestations : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 août 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 02/FOUR/14.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent, à leur convenance :
-Télécharger le DCE directement via le profil d'acheteur du Mairie de Baillargues. Il s'agit d'une plateforme mutualisée de téléchargement, à l'adresse suivante : http://agysoft.marcoweb.fr (affaire 1403 - mairie de Baillargues).
Préalablement au téléchargement du DCE, les candidats doivent procéder à leur identification en indiquant leur raison sociale, le nom et prénom de leur représentant, ainsi qu'une adresse électronique valide.

-Faire leur demande de DCE par email à l'adresse suivante : marches@ville-baillargues.fr , dans ce cas, le DCE leur sera envoyé par courrier postal en recommandé avec avis de réception.

-Ou retirer le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) à l'adresse suivante :
Mairie de Baillargues, Service commande publique et affaires juridiques, Place du 14 juillet, 34670 baillargues.


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminitratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00courriel : greffe.tamontpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal admnistratif de
Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00courriel : greffe.tamontpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-81-56 adresse
Internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE sur CD-ROM est gratuit si les candidats viennent le retirer en Mairie.
En revanche, l'envoi du DCE sur CD-ROM par courrier est payant afin de couvrir les frais d'envoi en recommandé avec avis de réception, soit 5 euros.
Le chèque doit être établi à l'ordre du Régisseur de recettes et adressé au service des marchés publics.
Le numéro de chèque et l'établissement émetteur devra être indiqué sur la demande de DCE.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer aux articles 5 et 7 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Baillargues.
 Correspondant : M. le maire,  place du 14 Juillet,  34670 Baillargues, tél. : 04-67-87-81-81, télécopieur : 04-67-70-84-06, courriel : marches@ville-baillargues.fr,  adresse internet : https://portail.marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam.
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