Centrale des marchés
entretien des espaces verts 34 entretien des espaces verts à Baillargues ville : Baillargues code_postal : 34670 lieu : mairie de Baillargues, Place du 14 Juillet
Ville de Baillargues 34670Baillargues marches@ville-baillargues.fr 0467410516
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Entretien des espaces verts

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 478838

Date de clôture estimée : 20/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-19844
JOUE (07/02/13)
42112-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Baillargues, mairie de Baillargues, Place du 14 Juillet, contact : mairie de Baillargues - sCPAJ, à l'attention de service Commande Publique et Affaires Juridiques, F-34670 Baillargues. Tél. : (+33) 4 67 87 81 81. E-mail : marches@ville-baillargues.fr. Fax : (+33) 4 67 41 05 16.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-baillargues.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam.

Accès électronique à l'information : http://marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Baillargues, mairie de Baillargues, Place du 14 Juillet, contact : mairie de Baillargues - sCPAJ, à l'attention de service commande publique et affaires juridiques, F-34670 Baillargues. Tél. : (+33) 4 67 87 81 81. E-mail : marches@ville-baillargues.fr. Fax : (+33) 4 67 70 84 06. URL : https://marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Baillargues, mairie de Baillargues, Place du 14 Juillet, contact : mairie de Baillargues - sCPAJ, à l'attention de service commande publique et affaires juridiques, F-34670 Baillargues. Tél. : (+33) 4 67 87 81 81. E-mail : marches@ville-baillargues.fr. Fax : (+33) 4 67 70 84 06. URL : https://marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Baillargues, mairie de Baillargues, Place du 14 Juillet, contact : mairie de Baillargues - sCPAJ, à l'attention de service commande publique et affaires juridiques, F-34670 Baillargues. Tél. : (+33) 4 67 87 81 81. E-mail : marches@ville-baillargues.fr. Fax : (+33) 4 67 70 84 06. URL : https://marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien des espaces verts.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Baillargues (voir sites sur Cctp), 34670 Baillargues.
Code NUTS : FR813.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien des espaces verts.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000, 77311000,77312100,77320000,77340000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit trois fois par période successive de 12 mois.
La durée d'exécution maximale du marché ne pourra donc pas dépasser 4 ans.
En application de l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite.
La reconduction est donc considérée comme acceptée par le pouvoir adjudicateur s'il ne prend aucune décision écrite contraire au moins deux mois avant la date de la fin de la durée d'une période d'exécution de douze mois (telle qu'évoquée dans le paragraphe précédent).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 5,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Dans tous les cas, le titulaire (et les éventuels sous-traitants) peu(ven)t refuser le versement de l'avance (cf. Article 5.8 de l'acte d'engagement).
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché sera financé sur le budget propre de la commune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de
paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'entreprises, celui-ci sera conjoint et le mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

La lettre de candidature, établie sur l'imprimé " Dc1 " joint au dossier de la consultation, et le cas échéant, la lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (rubrique G du Dc1) ;
La déclaration du candidat, établie sur l'imprimé " Dc2 " joint au dossier de la consultation;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat (article 45.12 du code des marchés publics).
Lorsque l'immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) de moins de trois mois (condition de sa validité) ;
- une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;
- un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;
- un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
Le tableau des références du candidat au cours des 3 dernières années (fourni dans le DCE et à remplir).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
01/SERV/13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 mars 2013, à 16:30

Documents payants : oui.

Prix : 5 EUR.

Modalités de paiement : en revanche, l'envoi du DCE sur CD-ROM par courrier est payant afin de couvrir les frais d'envoi en recommandé avec accusé de réception, soit 5 EUR.
Le chèque doit être établi à l'ordre du Régisseur de recettes et adressé au service des marchés publics.
Le numéro de chèque et l'établissement émetteur devra être indiqué sur la demande de DCE.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 mars 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
commission informelle d'ouverture des plis conformément au règlement intérieur des marchés publics de la Ville de Baillargues.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Les candidats peuvent, à leur convenance :
-télécharger le DCE directement via le profil d'acheteur de la Ville de Baillargues. Il s'agit d'une plateforme mutualisée de téléchargement, à l'adresse suivante : http://agysoft.marcoweb.fr (affaire 1302 - mairie de Baillargues).
Préalablement au téléchargement du DCE, les candidats doivent procéder à leur identification en indiquant leur raison sociale, le nom et prénom de leur représentant, ainsi qu'une adresse électronique valide.
Il est précisé que :
- le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du Service des Marchés Publics du pouvoir adjudicateur, et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme ;
- le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement ;
- faire leur demande de DCE par email à l'adresse suivante : marches@ville-baillargues.fr , dans ce cas, le DCE leur sera envoyé par courrier postal en recommandé avec accusé de réception
-ou retirer le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) à l'adresse suivante :
Mairie de Baillargues
Service commande publique et affaires juridiques
Place du 14 juillet
34670 BAILLARGUES.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.tamontpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 67 54 81 00. URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 4 67 54 81 56
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.tamontpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 67 54 81 00. URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 4 67 54 81 56
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous