Centrale des marchés
CONCESSION D'AMENAGEMENT EN VUE DE LA REQUALIFICATION DU COEUR DE VILLE La mission qui est confié au futur concessionnaire, consiste à réaliser, sous sa responsabilité et à ses risques, et sur le périmètre annexé au règlement de la consultation, l’opération d’aménageme...
Ville de Baillargues 34670Baillargues coeur-de-ville@ville-baillargues.fr
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Archive

CONCESSION D'AMENAGEMENT EN VUE DE LA REQUALIFICATION DU COEUR DE VILLE

Marché public ou privé
Référence du marché : 6137081

Date de clôture estimée : 12/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/21)
21-74430
SOURCEWEB (15/06/21)

Département(s) de publication : 34, 30
Annonce No 21-74430
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Baillargues, Place du 14 Juillet, Point(s) de contact : M. le Maire de Baillargues, 34670, Baillargues, F, Téléphone : (+33) 4 67 87 81 81, Courriel : cœur-de-ville@ville-baillargues.fr, Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.baillargues.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : CONCESSION D'AMENAGEMENT EN VUE DE LA REQUALIFICATION DU COEUR DE VILLE
Numéro de référence : 01CA21
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La mission qui est confié au futur concessionnaire, consiste à réaliser, sous sa responsabilité et à ses risques, et sur le périmètre annexé au règlement de la consultation, l’opération d’aménagement ayant pour objet la requalification du cœur de ville de Baillargues dont les objectifs sont les suivants :-Répondre à l’enjeu des déplacements : raccorder directement les quartiers Est au centre-ville notamment par le développement des modes de déplacement doux ; -Développement du commerce et services de proximité : encourager le développements économique de ce secteur dans la dynamique des commerces installés dans les locaux de la Maison Reynaud, tout en veillant à conserver un certain équilibre dans l’offre ; -Agrandir l’espace public pour accueillir les évènements majeurs de la vie collective et accompagner l’accroissement de la ville ; -Créer des logements de manière complémentaire aux services et commerces
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45111291
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Place Louis Sigala, Rue de la croix de Jallé, 34670 Baillargues
II.2.4)Description des prestations : La démolition de l’EHPAD existant et annexes techniques ; La création de commerces et services ; La construction de logements ; L’aménagement d’une voirie de liaison principale entre la rue du Jeu de ballon et la rue Croix de Jallé ; L’aménagement d’espaces publics aux abords des nouveaux bâtiments et de la place Sigala ; La création d’espaces de stationnement ; Le raccordement des réseaux publics.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 28
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'ensemble des modalités de cette consultation sont précisées dans le Règlement de la consultation phase candidature.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : L'ensemble de ces éléments sont précisés dans le règlement de la consultation phase candidature.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
Se référer au Règlement de la Consultation phase candidature.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
12 juillet 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'autorité concédante agit en qualité de maître d'ouvrage unique dans le cadre de la convention conclue avec Montpellier Méditerranée Métropole, en vue de réaliser pour leur compte, les ouvrages relevant de leur compétence.La convention, objet des présentes, est une concession d’aménagement prévue à l’article L.300-4 du Code de l’urbanisme et soumise à une procédure de mise en concurrence régie par les articles R. 300-4 et suivants dudit Code, soit la procédure relative aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des concessions. Elle est également régie par les troisièmes parties des parties législatives et règlementaires du Code de la Commande Publique. Il est indiqué que dans le cadre de l'exécution de ce contrat, le risque de l'opération est assumé par le concessionnaire. Dans la mesure où la concession d’aménagement est accompagnée d’une cession au concessionnaire d’une partie de l’emprise du périmètre de l’opération, il est indiqué qu’un compromis de vente sera signé concomitamment à la prise d’effet du contrat principal, dans les conditions fixées par le Code général de la propriété des personnes publiques. Les conditions attachées à cet acte notarié, seront précisées en phase offre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.tamontpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.tamontpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 juin 2021
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