Centrale des marchés
Aménagement du nouvel EHPAD de Baillargues - Bassin et rejet dans fossé exutoire Les travaux, objets du marché, visent à créer un bassin de rétention et de rejet dans un fossé exutoire, dans le cadre des aménagements du nouvel EHPAD de Baillargues. La Ville de Baillargues et le...
Ville de Baillargues 34670Baillargues marches-publics@ville-baillargues.fr
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Aménagement du nouvel EHPAD de Baillargues - Bassin et rejet dans fossé exutoire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5331127

Date de clôture estimée : 02/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/04/20)
185681-2020
BOAMP (22/04/20)
20-52752

Département(s) de publication : 34, 30
Annonce No 20-52752
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Baillargues, Place du 14 juillet, 34670, Baillargues, F, Courriel : marches-publics@ville-baillargues.fr, Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.baillargues.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Aménagement du nouvel EHPAD de Baillargues - Bassin et rejet dans fossé exutoire
Numéro de référence : 01TRAV20
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45232454
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Les travaux, objets du marché, visent à créer un bassin de rétention et de rejet dans un fossé exutoire, dans le cadre des aménagements du nouvel EHPAD de Baillargues. La Ville de Baillargues et le CCAS de Baillargues ayant conclu une convention de partenariat, ces travaux à la charge de la ville s’insèrent dans l’opération globale d’aménagement du nouvel EHPAD dans le quartier des Lignières. La présente consultation concerne les travaux de terrassements et réseau d’eaux pluviales nécessaires à la réalisation du bassin et rejet dans fossé exutoire du nouvel EHPAD de Baillargues, ainsi que les plantations et la reprise du réseau éclairage public.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Terrassement, voirie, réseau pluvial, plantations
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232130
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232454
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Quartier des Lignières
II.2.4)Description des prestations : Les prestations objet du présent lot sont les travaux de terrassements et de réseau d’eaux pluviales nécessaires à la réalisation du bassin et du rejet dans fossé exutoire du nouvel EHPAD de Baillargues, ainsi que les plantations.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Réseau d'éclairage
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations objets de ce lot concernent la reprise du réseau éclairage public.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 75
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat - Un extrait de l'inscription au registre du commerce et dessociétés (K ou K bis) de moins de trois mois (condition de sa validité) ou équivalent; - Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’iln’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu’il satisfait auxobligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail. Poursatisfaire ces obligations, les candidats complètent utilement et remettent les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultationou téléchargeables sur le site du Ministère de l'économie.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 juin 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 juin 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises directement via le profil d’acheteur de la Ville de Baillargues, à l’adresse suivante : https://marches.montpellier3m.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnConsPréalablement au téléchargement du DCE, les candidats doivent procéder à leur identification en indiquant leur raison sociale, le nom et prénom de leur représentant, ainsi qu’une adresse électronique valide. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur s’engage sur l’intégrité des documents mis en ligne. Le marché sera financé sur le budget propre du Pouvoir adjudicateur. Une avance est accordée au Titulaire ou groupement en application des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique, sauf renonciation expresse dans l’acte d’engagement. Il sera exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. La garantie demandée en contrepartie du versement de l’avance couvrira la totalité de celle-ci. Le pouvoir adjudicateur n’accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Les sûretés seront libérées à la fin de la résorption de l'avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34063, MONTPELLIER, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.tamontpellier@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34063, MONTPELLIER, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.tamontpellier@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 avril 2020
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