Centrale des marchés
34 mise en conformité et en accessibilité de l'hôtel de ville à Baillargues 34 mise en conformité et en accessibilité de l'hôtel de ville à Baillargues mise en conformité et en accessibilité de l'hôtel de ville. code_postal : 34670 lieu : hôtel de ville - mairie de Bai...
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34 mise en conformité et en accessibilité de l'hôtel de ville à Baillargues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294439

Date de clôture estimée : 28/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/11/14)
14-163687
SOURCEWEB (08/11/14)

34Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Baillargues.
Correspondant : M. le maire, place du 14 Juillet 34670 Baillargues tél. : 04-67-87-81-81 télécopieur : 04-67-70-84-06 courriel : marches@ville-baillargues.fr adresse internet : http://www.ville-baillargues.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://portail.marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mise en conformité et en accessibilité de l'hôtel de ville.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45421000, 09310000, 45232460, 44112300.

Lieu d'exécution : hôtel de ville - mairie de Baillargues, 34670 Baillargues.

Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mise en conformité et en accessibilité de l'hôtel de ville.
Marché à prix global et forfaitaire à tranche conditionnelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réaménagement de l'ensemble de l'hôtel de ville afin de procéder à la mise en conformité et en accessibilité du bâtiment.

Estimation de la valeur (H.T.) : 170 000,00 EUR.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché n'est pas reconductible.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3,5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 22 décembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget propre de la ville selon les règles de la comptabilité publique.
Le règlement des sommes dues par le pouvoir adjudicateur au titulaire du marché se fera dans le respect d'un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et professionnelles et Garanties et capacités financières.



Capacité économique et financière - références requises :
- chiffres d'affaires annuels ;
- absence de redressement ou de liquidation judiciaire.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le pouvoir adjudicateur décide de ne pas fixer des niveaux minimaux de capacités, liés et proportionnés à l'objet du marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- savoir-faire (références professionnelles) ;
- efficacité et fiabilité (opérations déjà menées, réussite de projets, etc.) ;
- organisation et moyens de l'entreprise : moyens humains et organigramme, effectif, catégorie par métier, expérience, formation, moyens matériels, outils, logiciels, etc.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le pouvoir adjudicateur décide de ne pas fixer des niveaux minimaux de capacités, liés et proportionnés à l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- : les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat (article 45.12 du code des marchés publics). ;
- : -Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) de moins de trois mois (condition de sa validité) ;
-Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;
-Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;
Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription ; ;
- : présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années. ;
- : attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix des prestations : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 01/TRAV/14.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent, à leur convenance :
-télécharger le DCE directement via le profil d'acheteur de la Ville de Baillargues. Il s'agit d'une plateforme mutualisée de téléchargement, à l'adresse suivante : http://agysoft.marcoweb.fr (affaire 1405 - mairie de Baillargues).
Préalablement au téléchargement du DCE, les candidats doivent procéder à leur identification en indiquant leur raison sociale, le nom et prénom de leur représentant, ainsi qu'une adresse électronique valide.
-faire leur demande de DCE par email à l'adresse suivante : marches@ville-baillargues.fr, dans ce cas, le DCE leur sera envoyé par courrier postal en recommandé avec avis de réception.
-ou retirer le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) à l'adresse suivante :
Mairie de Baillargues, Service des Marchés Publics, Place du 14 juillet, 34670 BAILLARGUES.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Compte tenu du volume des documents constitutifs du DCE, en particulier les plans ; aucune version papier du DCE ne sera délivrée aux candidats.
Le retrait en mairie DCE est gratuit.
Le DCE sur CD-ROM est gratuit si les candidats viennent le retirer en Mairie.
En revanche, l'envoi du DCE sur CD-ROM par courrier est payant afin de couvrir les frais d'envoi en recommandé avec avis de réception, soit 5 EUR.
Le chèque doit être établi à l'ordre du Régisseur de recettes et adressé au service comptabilité de la Commune.
Le numéro de chèque et l'établissement émetteur devra être indiqué sur la demande de DCE.

Date limite d'obtention : 28 novembre 2014, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer aux articles 5 et 7 du Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Baillargues.
Correspondant : M. le maire, place du 14 Juillet, 34670 Baillargues, tél. : 04-67-87-81-81, télécopieur : 04-67-70-84-06, courriel : marches@ville-baillargues.fr, adresse internet : https://portail.marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Baillargues.
Correspondant : M. le maire, place du 14 Juillet, 34670 Baillargues, tél. : 04-67-87-81-81, télécopieur : 04-67-70-84-06, courriel : marches@ville-baillargues.fr, adresse internet : https://portail.marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.tamontpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.tamontpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros oeuvre - démolition - etanchéité - carrelage.
Ce lot concerne l'ensemble des travaux de démolitions, de maçonnerie, de carrelages et d'étanchéité.

C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45111100, 45431000.
Lot(s) 2 cloisons - c.Cloisons - faux plafonds - plâtrerie.
Les travaux faisant l'objet du présent lot comprennent les cloisons, les contre cloisons, les plafonds (partiel) et la plâtrerie.

C.P.V. - Objet principal : 44112300
Objets supplémentaires : 45421152, 45421141, 45410000.
Lot(s) 3 menuiseries.
Les travaux ce lot comprennent la fourniture et la pose des menuiseries aluminium à rupture de pont thermique, la vitrerie, la protection provisoire des menuiseries et du vitrage.

C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45420000.
Lot(s) 4 electricité.
Les travaux à effectuer comprennent les travaux de mise en conformité et de sécurité électrique ainsi que l'installation de lumières et de prises.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 5 sanitaire - chauffage.
Les travaux comprennent la distribution d'eau chaude, d'eau froide, la fourniture et la pose d'appareils sanitaires, les évacuations des eaux, à partir des réseaux existants.

C.P.V. - Objet principal : 45232460
Objets supplémentaires : 45332400, 45330000.
Lot(s) 6 peinture - revêtements de sol - parquet.
Les travaux comprennent la préparation des supports, les joints acryliques, la mise en oeuvre des peintures et le nettoyage après exécution des travaux.

C.P.V. - Objet principal : 44810000
Objets supplémentaires : 45442100, 45432111, 45432113.

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