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34 souscription du contrat d'assurance "dommages ouvrages et garanties diverses" à Baillargues 34 souscription du contrat d'assurance "dommages ouvrages et garanties diverses" à Baillargues souscription du contrat d'assurance "Dommages ouvrages et garanties diverses" applicables à l'opératio...
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34 souscription du contrat d'assurance "dommages ouvrages et garanties diverses" à Baillargues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744793

Date de clôture estimée : 24/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-110065

34Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Baillargues.
Correspondant : service Commande Publique et Affaires Juridiques, place du 14 Juillet 34670 Baillargues tél. : 04-67-87-81-81 télécopieur : 04-67-70-84-06 courriel : marches@ville-baillargues.fr adresse internet : http://www.ville-baillargues.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : souscription du contrat d'assurance "Dommages ouvrages et garanties diverses" applicables à l'opération de construction suivante : Construction d'un groupe scolaire d'un restaurant scolaire et de deux logements".

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515000
Objets supplémentaires : 66510000.

Lieu d'exécution : rue de la chicane, 34670 Baillargues.

Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
souscription du contrat d'assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " applicables à l'opération de construction suivante : construction d'un groupe scolaire - d'un restaurant municipal et de 2 LOGEMENTS
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant total des travaux (T.T.C.) (honoraires compris) : 6 296 140 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : prestation supplémentaire 1 : Dommages matériels (Garantie de bon fonctionnement)
prestation supplementaire 2 : Dommages immatériels consécutifs.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 140 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées en totalité sur les fonds propres de la commune.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : critères de sélection des candidatures : Dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de la consultation.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
se référer au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 45 % ;
- tarifs appliqués : 35 % ;
- assistance technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 02/SERV/13.

Renseignements complémentaires .

Formule de base et prestations supplémentaires éventuelles : sans franchise
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants avant pondération :
- biens assurés - noté sur 5 points ;
- évènements garantis - noté sur 5 points ;
- montant des garanties - noté sur 5 points ;
- contraintes de mise en oeuvre des garanties - noté sur 5 points ;
- franchise noté - sur 5 points
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante avant pondération : tarif moins disant/tarif du candidat X 25
Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants avant pondération :
- gestion du dossier - noté sur 10 points ;
- gestion des sinistres - noté sur 15 points
Mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes ;
Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ;
Si l'assureur se présente avec un agent, chacun (l'assureur et l'agent) transmet ses documents ;
Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ses documents ;
En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.
Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.
Les candidats peuvent, à leur convenance :
-Télécharger le DCE directement via le profil d'acheteur de la Ville de Baillargues. Il s'agit d'une plateforme mutualisée de téléchargement, à l'adresse suivante : http://agysoft.marcoweb.fr (affaire 1306 - mairie de Baillargues).
Préalablement au téléchargement du DCE, les candidats doivent procéder à leur identification en indiquant leur raison sociale, le nom et prénom de leur représentant, ainsi qu'une adresse électronique valide.
Il est précisé que :
- le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du Service des Marchés Publics du pouvoir adjudicateur, et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette
Forme.
- le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement ;
- faire leur demande de DCE par email à l'adresse suivante : marches@ville-baillargues.fr , dans ce cas, le DCE leur sera envoyé par.
Courrier postal en recommandé avec avis de réception.
-Ou retirer le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) à l'adresse suivante :
Mairie de Baillargues
Service commande publique et affaires juridiques
Place du 14 juillet
34670 BAILLARGUES.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Baillargues.
Correspondant : M. le maire, place du 14 Juillet, 34670 Baillargues, tél. : 04-67-87-81-81, télécopieur : 04-67-70-84-06, courriel : marches@ville-baillargues.fr, adresse internet : http://www.ville-baillargues.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.tamontpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.tamontpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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