1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Baillargues
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d'études et d'assistance aux procédures nécessaires à l'aménagement des secteurs des Champs Moulygous, la Croix et le Paradis
Description: La Commune de Baillargues envisage la réalisation d’une opération d’aménagement sous forme de Zone d’Aménagement Concerté sur les secteurs dit Champs Moulygous, La Croix et Le Paradis actuellement classés en zone AU0-1, AU0-2 et AU0-3 du PLUiC. En vue de réaliser l’ensemble des études préalables et pré-opérationnelles de l’opération, la commune souhaite s'adjoindre les services et les compétences d’un prestataire externe. Il aura également pour mission la réalisation du dossier de création de ZAC, l’accompagnement à la concertation et l’assistance à la passation de la concession d’aménagement. Il aura une mission transversale de conseil, d’organisation, de planification et de supervision des différentes étapes des procédures et études. Enfin il sera amené à contrôler les prestations des intervenants extérieurs, en se plaçant en permanence aux côtés de la commune qui restera décisionnaire tout au long de l’opération.
Identifiant de la procédure: 40905917-004a-4297-b0ca-6c7b56e2ee0c
Identifiant interne: 2026PI01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions d'études et d'assistance aux procédures nécessaires à l'aménagement des secteurs des Champs Moulygous, la Croix et le Paradis
Description: La Commune de Baillargues envisage la réalisation d’une opération d’aménagement sous forme de Zone d’Aménagement Concerté sur les secteurs dit Champs Moulygous, La Croix et Le Paradis actuellement classés en zone AU0-1, AU0-2 et AU0-3 du PLUiC. En vue de réaliser l’ensemble des études préalables et pré-opérationnelles de l’opération, la commune souhaite s'adjoindre les services et les compétences d’un prestataire externe. Il aura également pour mission la réalisation du dossier de création de ZAC, l’accompagnement à la concertation et l’assistance à la passation de la concession d’aménagement. Il aura une mission transversale de conseil, d’organisation, de planification et de supervision des différentes étapes des procédures et études. Enfin il sera amené à contrôler les prestations des intervenants extérieurs, en se plaçant en permanence aux côtés de la commune qui restera décisionnaire tout au long de l’opération.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure prévue à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles objet de la présente consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Baillargues
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Baillargues
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Baillargues
Organisation qui traite les offres: Commune de Baillargues
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Baillargues
Numéro d’enregistrement: 26340093900017
Adresse postale: Place du 14 Juillet
Ville: BAILLARGUES
Code postal: 34670
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 467878188
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER (TA)
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d4e07ad1-aba4-4421-b708-8b49c4f3cc0f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/09/2026 11:54:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 603610-2026
Numéro de publication au JO S: 169/2026
Date de publication: 02/09/2026
