Centrale des marchés
travaux d'enrobés et divers sur chaussées et espaces publics de la ville de baie-mahault Travaux d'enrobés et divers sur chaussées et espaces publics de la ville de Baie-Mahault correspondant : Mme Le Maire de Baie-Mahault fax : (+33)5-90-26-12-34 adresse : Place Childéric Trinq...
Ville de Baie-Mahault 97122Baie-Mahault mairie@baiemahault.fr 05 90 26 12 34
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Travaux d'enrobés et divers sur chaussées et espaces publics de la ville de baie-mahault

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4317599

Date de clôture estimée : 12/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/19)
19-4493
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 971
Annonce No 19-4493
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Baie-Mahault.
 Correspondant : Mme le maire de Baie-Mahault, place Childéric Trinqueur 97122 Baie Mahault, tél. : (+33)5-90-26-59-60, télécopieur : (+33)5-90-26-12-34, courriel : mairie@baiemahault.fr adresse internet : http://www.baiemahault.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'enrobés et divers sur chaussées et espaces publics de la ville de Baie-Mahault.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44113320
Objets supplémentaires : 45233140
45233142
45233200
45233223.
Lieu d'exécution : territoire de la ville, 97122 Baie Mahault.
Code NUTS : FRY10.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 300 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 5 400 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la réalisation de travaux d'enrobés et divers sur chaussées et espaces publics de la ville de Baie-Mahault
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour chaque lot:
- montant minimum: 150 000euros ht
- montant maximum: 2 700 000euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération est assuré par le budget de la commune de Baie-Mahault. Les règlements seront effectués par mandat administratif selon le Décret no2013-269 du 29 Mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, OU Document Unique de Marché Européen (dume)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019/BM/DSTCV/ENROBES.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise par voie dématérialisée : www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Guadeloupe 6 rue Victor Hugues 97100 Basse Terre, tél. : (+33) 5-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-90-81-96-70.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- soit après un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
- soit par référé précontractuel (art. L551.1 du code de justice administrative (Cja), introduit à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra sans délai après la notification de la présente décision, en cas d'atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence.
- soit pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Cja), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification (délais supplémentaires de distance : art. R.421-7 du Cja). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif gracieux auprès de Mme le maire, dans ces mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.

a l'issue de la signature du marché, d'autres recours peuvent être introduits devant cette même juridiction :
- soit en contestation de la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance : art R 421-7 du Cja) à compter de la publicité annonçant l'attribution du marché (CE 04/04/2014, société Département Tarn et Garonne). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif auprès de Mme le maire, dans ce même délai qui proroge d'autant le délai du recours contentieux précité.
- soit par référé contractuel (art. R551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'union Européenne de l'avis d'attribution du contrat. A défaut, ce délai sera ramené à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat pour saisir la juridiction pour manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Le Tribunal administratif peut être saisi dans le délai de 2 mois par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - l'ouest de la commune.
Bordé au nord par la mer, à l'ouest par la commune de Lamentin, au sud par la commune de Petit Bourg, à l'est par la Rn1 et la rivière Mahault.
Coût estimé (HT) : entre 150 000 euros et 2 700 000 euros.
Mots descripteurs : Voirie

Lot(s) 2. - l'est de la commune.
Bordé au nord par la mer, à l'ouest par la rivière Mahault, la Rn2 et la Rn1, au sud par la commune de Petit-Bourg et la mer, à l'est par la mer et la rivière salée.
Coût estimé (HT) : entre 150 000 euros et 2 700 000 euros.
Mots descripteurs : Voirie
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