Centrale des marchés
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Ville de Baie-Mahault 97122Baie-Mahault mairie@baiemahault.fr 0590261234
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Travaux d' accotements et divers sur chaussées et espaces publics de la ville de baie-mahault à Baie-Mahault

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850411

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/13)
13-157416
Avis de marché
Département de publication : 971
Annonce No 13-157416
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Baie-Mahault.
 Correspondant : M. le maire de Baie-Mahault, hotel de ville place childéric trinqueur 97122 Baie Mahault Guadeloupetél. : 05-90-26-59-60télécopieur : 05-90-26-12-34courriel : mairie@baiemahault.fr adresse internet : http://www.baiemahault.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : travaux d' accotements et divers sur chaussées et espaces publics de la ville de Baie-Mahault.
Lieu d'exécution : zone sud - est du territoire de la ville de baie-mahault, 97122 Baie Mahault.

Caractéristiques principales : 
réalisation de travaux sur les accotements et autres travaux divers sur chaussées et espaces publics de la ville de Baie-Mahault.
Les références à la nomenclature européenne (Cpv) : entretien des accotements : 45233229-0
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés à bons de commande dont les montants en euros (H.T.) pour la durée globale du marché sont :
- sans montant minimum
- montant maximum : 1 000 000euros.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : se référer aux articles 101 et 102 du code des Marchés Publics (décret no 2006-975 du 1er aout 2006).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux objet du marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après " service fait ".
Le financement de l'opération est assuré par le budget de la commune de Baie-Mahault. Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la ville au budget annuel.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et du décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret du 28 avril 2008.
Passé le délai de paiement, les intérêts moratoires courent de plein droit au profit du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cadre de cette consultation, les entreprises peuvent se présenter, soit en candidat individuel, soit en groupement.
Des précisions sont portées au règlement de la consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;;
     - Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP signée (Annexe 1 : attestation sur l'honneur au titre de la candidature).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique : 60 %;
     - prix jugé sur le dqe valant simulation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013/BM/DST.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir leur demande écrite éventuelle à :
- pour les renseignements d'ordre administratifs au
Service commande publique
- pour les renseignements d'ordre technique à la
Direction des Services Techniques
Toutes les modalités sont décrites aux articles correspondants du règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Basse Terre, 6 rue Victor Hugues 97109 Basse Terre Cedex, tél. : (+33)5-90-81-45-38courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : (+33)5-90-81-96-70.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : MERCREDI 6 NOVEMBRE 2013 -
12:00 dernier délai (heure du pouvoir adjudicateur).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
1. Mise à disposition du dossier de consultation sous format papier
Les documents de la consultation peuvent être retirés au Service Commande publique, Rue de la République, Annexe B - 1er étage - 97122 Baie-Mahault -Tél. : 0590 265962 / télécopieur : 0590 265975 - courriel: service-achats@baiemahault.fr
2. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur les plates formes de dématérialisation suivantes :
" Marchés Sécurisés " accessible à l'adresse suivante www.marches-securises.fr
" e-guadeloupe " accessible à l'adresse suivante www.eguadeloupe.com
Toutes les modalités sont décrites aux articles correspondants du règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.
Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse.
1. Présentation des offres sur support papier
Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : " M. le maire de Baie-Mahault - direction Générale des Services - hôtel de Ville - place Childéric Trinqueur - 97 122 baie-mahault ", avant les dates et heure indiquées à la première page du règlement de consultation.
2. Remise des plis par voie électronique
Via la plate-forme https://www.marches-securises.fr

Toutes les modalités sont décrites aux articles correspondants du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

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