Centrale des marchés
Fournitures électriques pour l'entretien de l'éclairage public et des batiments de la ville II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fournitures électriques pour l'entretien de l'éclairage public et des batiments de la ville. II.1.2) Type de marc...
Ville de Baie-Mahault 97122Baie-Mahault mairie@baiemahault.fr +590590261234
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Fournitures électriques pour l'entretien de l'éclairage public et des batiments de la ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744995

Date de clôture estimée : 06/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/06/13)
212332-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Baie-Mahault
97122
Hôtel de Ville - place Childéric Trinqueur
+590 590261234
Ville de Baie-Mahault
+590 590265960
mairie@baiemahault.fr
M. le maire de Baie-Mahault
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://www.baiemahault.fr

http://www.marches-securises.fr

http://www.marches-securises.fr

http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Baie-Mahault
97122
allée des Télécommunications
+590 590250929
Direction des services techniques
+590 590263128
technique@baiemahault.fr
GUADELOUPE

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Baie-Mahault
97122
Rue de la République - annexe de l'Hôtel de Ville, bât B
+590 590265975
Service commande publique
+590 590265962
service-achats@baiemahault.fr
GUADELOUPE

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Baie-Mahault
97122
Hôtel de Ville
+590 590413935
Direction générale des services
+590 590419756
GUADELOUPE


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fournitures électriques pour l'entretien de l'éclairage public et des batiments de la ville.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la Ville, 97122 Baie-Mahault
Guadeloupe
FR910


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels électrique pour la ville de Baie-Mahault.
Les matériels demandés sont destinés aux réseaux d'éclairage public et aux réseaux courant fort, courant faible des locaux administratifs.
Ils devront répondre aux normes européennes homologuées ou équivalentes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériel électrique
31600000

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
31000000

Fournitures et accessoires électriques
31680000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
- Lot 1 : Fourniture de matériel pour l'éclairage public
montant minimum : 30 000 EUR HT.
Montant maximum : 450 000 EUR HT.
- lot 2 : fourniture de matériel électrique pour les bâtiments
montant minimum : 30 000 EUR HT.
Montant maximum : 150 000 EUR HT.
- lot 3 : fourniture de matériel basse consommation
montant minimum : 30 000 EUR HT.
Montant maximum : 300 000 EUR HT.

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Le lot 1 concerne diverses fournitures spécifiques à la réalisation des travaux d'installation, d'entretien et de maintenance des réseaux d'éclairage public de la ville.
Tels que ampoules, ballasts, fusibles, condensateurs, amorceurs, câbles, mats, crosses, patins

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériel électrique
31600000
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 10 000 et 150 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Le lot 2 concerne diverses fournitures spécifiques à la réalisation des travaux, d'installation, d'entretien et de maintenance des réseaux courant fort et courant faible dans les bâtiments de la ville.
Tels que ampoules, tubes, fusibles, moulures, appareillages, câbles, disjoncteurs

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
31000000
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 10 000 et 50 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Compte tenu des exigences du Grenelle de l'environnement, le lot 3 s'oriente sur les nouvelles technologies de basse consommation.
Tel que ampoules led, plafonniers led, tubes led, détecteur de mouvement

2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Fournitures et accessoires électriques
31680000
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 10 000 et 100 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
il n'est pas prévu de cautionnement ni de garantie
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
les fournitures objet du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après " service fait ".
Le financement de l'opération est assuré par le budget de la commune de Baie-Mahault. Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la ville au budget annuel.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et du décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret du 28 avril 2008.
Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics.
Versement d'acomptes conformément à l'article 91 du code des marchés publics

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les entreprises peuvent se présenter sur chaque lot soit en candidat individuel, soit en groupement
la ville de Baie-Mahault n'impose pas de forme particulière de groupement dans le cas où un groupement d'opérateurs économique serait retenu comme attributaire au terme de la procédure de passation. Le groupement attributaire pourra être conjoint ou solidaire.
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Nb : En cas de groupement d'entreprises, le verso de la lettre de candidature (Dc1) devra être signé par les autres membres du groupement qui donnent pouvoir au mandataire d'agir en leur nom.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

en annexe de l'imprimé Dc2, le candidat devra fournir les renseignements et documents demandés ci après pour vérifier ses capacités professionnelles, techniques et financières :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;
-Attestation sur l'honneur au titre de la candidature (annexe 1)

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de banque ;.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): aucun

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
aucun

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 50
2. Valeur technique. Pondération 50

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2013/BM/DST
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.8.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
1- mise à disposition des documents de la consultation par voie électronique :
http://www.marches-securises.fr

2 - dépôt des plis par voie électronique :
http://www.marches-securises.fr

Toutes les modalités sont décrites aux articles correspondants du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Basse-Terre
97109
quartier d'Orléans - allée Maurice Micaux
+596 590819670
Tribunal administratif de Basse-Terre
+596 590814538
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
GUADELOUPE
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Basse-Terre
97109
quartier d'Orléans - allée Maurice Micaux
+596 590819670
Tribunal administratif de Basse-Terre
+596 590814538
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
GUADELOUPE
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.6.2013
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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