Centrale des marchés
fournitures electriques pour l'entretien de l'éclairage public et des batiments de la ville 971 fournitures electriques pour l'entretien de l'éclairage public et des batiments de la ville à Baie Mahault pays : GP- code_postal : 97122 ville : Baie Mahault lieu : hôtel de ville - p...
Ville de Baie-Mahault 97122Baie-Mahault mairie@baiemahault.fr 0590261234
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Fournitures electriques pour l'entretien de l'éclairage public et des batiments de la ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744945

Date de clôture estimée : 06/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-56234

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Baie-Mahault, hôtel de ville - place Childéric TRINQUEUR, à l'attention de M. le maire de Baie-Mahault, GP-97122 Baie Mahault. Tél. : (+33) 5 90 26 59 60. E-mail : mairie@baiemahault.fr. Fax : (+33) 5 90 26 12 34.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.baiemahault.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction des services techniques, allée des Télécommunications, GP-97122 Baie Mahault. Tél. : (+33) 5 90 26 31 28. E-mail : technique@baiemahault.fr. Fax : (+33) 05 90 25 09 29

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service commande publique, rue de la république - annexe de l'hôtel de ville bât B, GP-97122 Baie Mahault. Tél. : (+33) 5 90 26 59 62. E-mail : service-achats@baiemahault.fr. Fax : (+33) 5 90 26 59 75

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction générale des services, hôtel de ville, GP-97122 Baie Mahault. Tél. : (+33) 5 90 41 97 56. Fax : (+33) 5 90 41 39 35
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fournitures electriques pour l'entretien de l'éclairage public et des batiments de la ville.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la ville, 97122 Baie Mahault.
Code NUTS : FR910.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la fourniture de matériels électrique pour la ville de Baie-Mahault.
Les matériels demandés sont destinés aux réseaux d'éclairage public et aux réseaux courant fort, courant faible des locaux administratifs.
Ils devront répondre aux normes européennes homologuées ou équivalentes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31600000, 31000000,31680000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : - Lot 1 : Fourniture de matériel pour l'éclairage public
Montant minimum : 30 000 EUR HT
Montant maximum : 450 000 EUR HT
- lot 2 : fourniture de matériel électrique pour les bâtiments
Montant minimum : 30 000 EUR ht
Montant maximum : 150 000 EUR HT
- lot 3 : fourniture de matériel basse consommation
Montant minimum : 30 000 EUR HT
Montant maximum : 300 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de matériel pour l'éclairage public
1) Description succincte :
Le lot 1 concerne diverses fournitures spécifiques à la réalisation des travaux d'installation, d'entretien et de maintenance des réseaux d'éclairage public de la ville.
Tels que ampoules, ballasts, fusibles, condensateurs, amorceurs, câbles, mats, crosses, patins.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31600000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 150 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de matériel électrique pour les bâtiments
1) Description succincte :
Le lot 2 concerne diverses fournitures spécifiques à la réalisation des travaux, d'installation, d'entretien et de maintenance des réseaux courant fort et courant faible dans les bâtiments de la ville.
Tels que ampoules, tubes, fusibles, moulures, appareillages, câbles, disjoncteurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31000000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 50 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Fourniture de matériel basse consommation
1) Description succincte :
Compte tenu des exigences du Grenelle de l'environnement, le lot 3 s'oriente sur les nouvelles technologies de basse consommation.
Tel que ampoules led, plafonniers led, tubes led, détecteur de mouvement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31680000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 100 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de cautionnement ni de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les fournitures objet du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après " service fait ".
Le financement de l'opération est assuré par le budget de la commune de Baie-Mahault. Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la ville au budget annuel.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et du décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret du 28 avril 2008.
Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics.
Versement d'acomptes conformément à l'article 91 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent se présenter sur chaque lot soit en candidat individuel, soit en groupement
La ville de Baie-Mahault n'impose pas de forme particulière de groupement dans le cas où un groupement d'opérateurs économique serait retenu comme attributaire au terme de la procédure de passation. Le groupement attributaire pourra être conjoint ou solidaire.
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

-Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (DC 1) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat (ou forme libre), dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise ;
NB : En cas de groupement d'entreprises, le verso de la lettre de candidature (Dc1) devra être signé par les autres membres du groupement qui donnent pouvoir au mandataire d'agir en leur nom.
-Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat (ou forme libre);
En annexe de l'imprimé Dc2, le candidat devra fournir les renseignements et documents demandés ci après pour vérifier ses capacités professionnelles, techniques et financières :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- attestation sur l'honneur au titre de la candidature (annexe 1).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de banque ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/BM/DST.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 août 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
1- mise à disposition des documents de la consultation par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition les documents de la consultation par voie électronique à l'adresse suivante http://www.marches-securises.fr
2 - dépôt des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr
Toutes les modalités sont décrites aux articles correspondants du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de basse terre, quartier d'orléans - allée Maurice MICAUX, GP-97109 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 90 81 45 38. Fax : (+33) 5 90 81 96 70
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de basse terre, quartier d'orléans - allée Maurice MICAUX, GP-97109 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 90 81 45 38. Fax : (+33) 5 90 81 96 70
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2013.

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